HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971

  Imputabilité au service Audition CITIS

• Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00847

  Retraite pour invalidité Inaptitude totale et définitive

• La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
   13/03/2025

  • Conseil d'État CHRU de Poitiers 14/02/2025 - Requête(s) : 497341

  Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision

Le point sur...

• La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
   18/12/2023 - Modifié en mars 2025

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• Le contrat d'engagement de service public
   14/04/2020 - Modifié en mars 2025

  Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement

• Le rapport social unique
   17/06/2021 - Modifié en mars 2025

  Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS

Primes et Indemnités

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Questions-Réponses

• Les étudiants en études pharmaceutiques peuvent-ils procéder à des vaccinations ?
   01/04/2025

  Vaccination Pharmacie Études pharmaceutiques Étudiants de 3e cycle

• Quelles sont les obligations du pharmacien en cas de renouvellement d'une ordonnance par un infirmier en pratique avancée (IPA) ?
   01/04/2025

  Renouvellement Compétences Prescription médicale IPA Infirmier en pratique avancée

• Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?
   02/07/2020 - Modifié en mars 2025

  Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement

Veille juridique

• Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
  Accès gratuit  27/03/2025

  Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle

• Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement pour motif obstination déraisonnable
  Accès gratuit  27/03/2025

  Référé suspension Protection de la vie privée Arrêt du traitement Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-liberté Libertés fondamentales

• Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
  Accès gratuit  25/03/2025

  Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement