HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971

  Imputabilité au service Audition CITIS

• Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00847

  Retraite pour invalidité Inaptitude totale et définitive

• La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
   13/03/2025

  • Conseil d'État CHRU de Poitiers 14/02/2025 - Requête(s) : 497341

  Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision

Le point sur...

• La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
   18/12/2023 - Modifié en mars 2025

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• Le contrat d'engagement de service public
   14/04/2020 - Modifié en mars 2025

  Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement

• Le rapport social unique
   17/06/2021 - Modifié en mars 2025

  Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS

Primes et Indemnités

Pas de document pour le moment

Questions-Réponses

• Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?
   02/07/2020 - Modifié en mars 2025

  Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement

• La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
   26/03/2025

  Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire

• L'indemnité de sujétion des PH peut-elle être majorée ?
   26/03/2025

  Permanence des soins Indemnité de sujétion

Veille juridique

• Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
  Accès gratuit  27/03/2025

  Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle

• Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement pour motif obstination déraisonnable
  Accès gratuit  27/03/2025

  Référé suspension Protection de la vie privée Arrêt du traitement Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-liberté Libertés fondamentales

• Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
  Accès gratuit  25/03/2025

  Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement