HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• Les docteurs juniors
   03/08/2020 - Modifié en septembre 2025

  Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée

• Le droit syndical des personnels médicaux
   16/12/2021 - Modifié en septembre 2025

  Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en septembre 2025

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Quelles sont les conditions de versement d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit d’un praticien hospitalier ?
   05/09/2025

  Praticien hospitalier Pension de réversion Capital décès

• Comment rémunérer l'agent recruté en cours de mois ?
   03/09/2025

  Rémunération Règle du trentième indivisible

• L'établissement d'accueil (privé) peut-il licencier le fonctionnaire détaché en raison de son inaptitude ?
   03/09/2025

  Détachement Licenciement pour inaptitude Fin anticipée

Veille juridique

• Les PADHUE s'inscrivent en formation initiale à l'université dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences
  Accès gratuit  05/09/2025

  Formation initiale PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances

• Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
  Accès gratuit  05/09/2025

  Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux

• Nouvelles dispositions pour la vérification du niveau de maîtrise de la langue française
  Accès gratuit  04/09/2025

  Vérification Maîtrise de la langue française