HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Les congés bonifiés
   13/10/2023 - Modifié en juillet 2026

  Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM

• Synthèse de la jurisprudence relative à l'application de l'indemnité de précarité du praticien contractuel
   07/07/2026

  Indemnité de précarité Prescription quadriennale Seuils Indemnité de fin de contrat

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en juillet 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Quelles sont les possibilités lorsqu'un agent n'a pu bénéficier de toutes ses RTT en raison de nécessités de service ?
   20/07/2026

  Indemnisation RTT Réduction du temps de travail (RTT) Report

• Un docteur junior peut-il participer au service de gardes ?
   20/07/2026

  Responsabilité Garde Docteur junior Autonomie supervisée

• Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement peut-elle refuser l'assistance de l'avocat ?
   17/07/2026

  Hospitalisation sans consentement Avocat Assistance Aide juridictionnelle

Veille juridique

• Nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus
  Accès gratuit  22/07/2026

  Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle

• Renforcer la sécurité des professionnels de santé : les ordres professionnels peuvent plainte pour le compte de professionnels de santé libéraux victimes de violences à l'occasion de l'exercice ou en raison de leurs fonctions
  Accès gratuit  22/07/2026

  Sécurité Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Violences

• Procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine : modifications pour les auditeurs libres
  Accès gratuit  20/07/2026

  3e cycle Étudiants de 3e cycle