HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en avril 2026

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

• Le groupement de coopération sanitaire
   15/04/2026

  Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé

• Les différentes formes d’admissions en soins psychiatrique sans consentement
   15/04/2026

  Directeur Admission Détenu Soins psychiatriques sans consentement Unité pour malades difficiles Péril imminent Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État Soins psychiatriques à la demande d’un tiers SPDT

Questions-Réponses

• Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?
   17/04/2026

  Rémunération Sanction Refus Médecin agréé Contrôle médical Refus d’obéissance

• Faut-il reporter un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent stagiaire du fait de son état de santé ?
   17/04/2026

  Procédure disciplinaire Stagiaire Report Entretien préalable

• La tentative de suicide sur le lieu de travail est-elle un accident du travail ?
   15/04/2026

  Tentative de suicide Accident du travail Accident de service

Veille juridique

• Un courrier refusant la prise en charge d'arrêts de travail au titre du régime des accidents de service et des maladies professionnelles présente le caractère d'une décision administrative
  Accès gratuit  20/04/2026

  Délégation de signature Refus Décision CITIS

• Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est pérennisé
  Accès gratuit  16/04/2026

  Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

• Un agent peut valablement suivre une formation sur son temps personnel
  Accès gratuit  16/04/2026

  Annulation Révocation Formation Obligations