HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Les formes de prise en charge en soins psychiatrique sans consentement
   15/06/2026

  Hospitalisation complète Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Période d’observation et de soins initiale Soins psychiatriques sur décision du représentant Isolement et contention

• Les assistants des hôpitaux
   15/06/2026

  Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS

• L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs
   15/06/2026

  Soins palliatifs Projet régional de santé Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs Stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Questions-Réponses

• Quels sont les effets d'une convention de direction commune entre centres hospitaliers sur les conventions de direction commune préexistantes avec des EHPAD ?
   11/06/2026

  Délibérations Conseil d'administration Direction commune

• Peut-on refuser une demande de cumul emploi-retraite ?
  Accès gratuit  10/06/2026

  Refus Cumul emploi-retraite

• La majoration de pension pour enfants est-elle applicable aux personnels médicaux ?
   10/06/2026

  Pension de retraite Praticien hospitalier Enfants Majoration Praticien hospitalo-universitaire

Veille juridique

• L'enveloppe financière des maisons d'accompagnement et des soins palliatifs (MASP)
  Accès gratuit  11/06/2026

  Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs Stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs

• Options et formations spécialisées transversales : le nombre d'étudiants est fixé pour 2026-2027
  Accès gratuit  08/06/2026

  Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale

• Évaluation anticipée à domicile en HAD
  Accès gratuit  08/06/2026

  Hospitalisation à domicile HAD Évaluations anticipées