HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Primes et Indemnités
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Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
05/01/2026 -
Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
04/01/2026 -
Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
03/01/2026
Jurisprudence
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La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
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Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
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Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
Le point sur...
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L’intérim médical
19/02/2026Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
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Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
19/02/2026Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social
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La loyauté dans l'administration de la preuve
19/02/2026Preuve Procédure pénale Procédure disciplinaire Procédure administrative Loyauté Procédure civile
Questions-Réponses
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Peut-on accéder à la boite mail professionnelle d'un agent en arrêt de travail de longue durée ?
20/02/2026Accès Messagerie électronique Code d'accès Congé pour raison de santé
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Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Entrée en vigueur Effet rétroactif Logement Établissement social et médico-social
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Obligations de service Temps de travail Praticiens contractuels Application dans le temps
Veille juridique
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Du neuf pour le congé de solidarité familiale et d'adoption
Accès gratuit 23/02/2026Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Fonctionnaire stagiaire
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Ajustements pour les candidats aux concours du corps des assistants médico-administratifs de la branche « assistance à la régulation médicale »
Accès gratuit 23/02/2026Concours Assistant médico-administratif Assistant de régulation médicale
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Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé
Accès gratuit 23/02/2026