HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• L’intérim médical
   19/02/2026

  Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission

• Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
   19/02/2026

  Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social

• La loyauté dans l'administration de la preuve
   19/02/2026

  Preuve Procédure pénale Procédure disciplinaire Procédure administrative Loyauté Procédure civile

Questions-Réponses

• Quel est le cadre juridique de la répétition des indus de rémunération ?
   19/02/2026

  Délai Répétition de l'indu Recouvrement Remboursement Titre de recettes Trop-perçu

• Faut-il verser une indemnité de changement de résidence à un agent ayant muté à sa propre initiative ?
   19/02/2026

  Mutation Changement d'établissement Indemnité de changement de résidence

• Quelle est la position à adopter lorsqu'il est impossible d'aménager le poste du contracrtuel déclaré apte avec réserves ?
   17/02/2026

  Médecin du travail Contractuel de droit public Aptitude à la reprise Restriction médicale

Veille juridique

• Les directeurs des soins détachés sur un emploi fonctionnel peuvent conserver l'indice de leur corps d'origine s'ils y trouvent un intérêt
  Accès gratuit  18/02/2026

  Emploi fonctionnel Détachement Avancement Directeur des soins

• Protection contre les violences faites aux agents publics : annonce d'un nouveau plan d'action
  Accès gratuit  18/02/2026

  Protection fonctionnelle Protection Agents publics Violences

• Le Conseil d'État confirme que la localisation d'un logement peut exclure le bénéfice de l'indemnité de logement
  Accès gratuit  16/02/2026

  Logement de fonction Directeur des soins Résidence familiale Indemnité compensatrice de logement