HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’activité privée non autorisée exercée durant le CLD fonde la répétition des traitements
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 06/02/2026 - Requête(s) : 25NT00288
  
  

  Congé de longue durée Créance Supplément familial de traitement Titre de recettes Micro-entreprise Activité privée

• La rupture anticipée du contrat à l’initiative du praticien ne permet pas de bénéficier de l’indemnité de précarité
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 17/02/2026 - Requête(s) : 24NT03298
  
  

  Indemnité de précarité Rupture anticipée Praticiens contractuels

• La révocation justifiée face aux faits pénalement sanctionnés
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Paris 12/02/2026 - Requête(s) : 24PA02233
  
  

  Révocation Délégation de signature Condamnation pénale Menaces de mort

Le point sur...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2026

  Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Confidentialité Personnes handicapées Dignité Autonomie Intégrité Intimité Principe du libre choix Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées Droit de visite COVID-19 Respect de la vie privée

• La certification périodique des professionnels de santé
   03/04/2024 - Modifié en mars 2026

  Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération

• Synthèse des compétences attribuées au médecin du travail dans la FPH
   23/03/2026

  Médecin du travail Dossier médical Fiche d'aptitude Missions Examen de reprise Rapport Examen médical Comité social d'établissement Conseil médical

Questions-Réponses

• Peut-on indemniser le compte épargne-temps (CET) du fonctionnaire en CITIS admis à la retraite ?
   09/04/2026

  Indemnisation Retraite Compte épargne temps CET Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Peut-on bénéficier d'un temps partiel thérapeutique et du dispositif de retraite progressive ?
   03/04/2026

  Temps partiel thérapeutique Retraite progressive

• Les EHPAD doivent-ils facturer selon le terme à échoir ?
  Accès gratuit  03/04/2026

  EHPAD Facturation Terme échu Prix de journée Terme à échoir

Veille juridique

• Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux : une note d'information pour apporter des précisions
  Accès gratuit  09/04/2026

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Contrat de mise à disposition Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• L'atteinte aux droits en cas de refus opposé à l'entrée en EHPAD en raison de l'absence de médecin coordonnateur
  Accès gratuit  08/04/2026

  Demande admission Refus EHPAD Médecin coordonnateur Médecin traitant

• La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
  Accès gratuit  07/04/2026

  Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A