Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
05/01/2026
Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
04/01/2026
Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
03/01/2026
Les conditions du refus de versement de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit à un titulaire en décharge totale d’activité
17/11/2026
Cour administrative d'appel Lyon 06/10/2026 - Requête(s) : 25LY02411
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Indemnité horaire pour travail de nuit DAS Majoration pour travail intensif
Le refus d’inscription à l’Ordre des médecins en raison d’une omission dans la demande constituant un manquement à la moralité
17/11/2026
Conseil d'État 08/10/2026 - Requête(s) : 513392
Médecin Inscription à l'Ordre des médecins Refus Conseil de l'Ordre Condamnation pénale Moralité
La révocation d’un aide-soignant pour des actes de maltraitance
17/11/2026
Cour administrative d'appel Toulouse 22/09/2026 - Requête(s) : 24TL03011
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023 - Modifié
en octobre 2026
Consentement Prélèvement d'organes Mineur Don d'organes Majeur protégé Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
Les docteurs juniors
03/08/2020 - Modifié
en octobre 2026
Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Spécialités Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée
Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
16/10/2026
Formation Congé de maladie Congés annuels Temps partiel thérapeutique Jour de carence Arrêt de maladie Contrôle administratif Conseil médical
Deux docteurs juniors peuvent-ils travailler sans présence d'un médecin "sénior" ?
15/04/2021 - Modifié
en novembre 2026
C'est à suivre : de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à la Haute Autorité pour l'intégrité publique
Accès
gratuit
16/11/2026
Réintégration Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Contractuels de droit public
Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d'un mandat électif : une circulaire de la DGAFP pour redire le cadre légal
Accès
gratuit
16/11/2026
Élections Mandat électoral Élu Élus locaux Obligations déontologiques
Les mesures du Gouvernement pour les agents publics
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gratuit
16/11/2026