HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
   01/12/2014 - Modifié en février 2026

  Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement

• Le contrat de mise à disposition
   01/08/2024 - Modifié en février 2026

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025 - Modifié en janvier 2026

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

Questions-Réponses

• Comment faire lorsqu'il n'y a qu’un seul représentant du personnel titulaire à la CAPL ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Commission administrative paritaire Composition Remplacement Représentation du personnel

• L'accès au dossier médical d'un mineur est-il possible en cas de retrait de l'autorité parentale ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Retrait Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Comment s'articulent les décisions médicales collégiales au regard des directives anticipées du patient ?
   13/02/2026

  Directives anticipées Obstination déraisonnable Droits de la personne

Veille juridique

• Attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social : trois rapports pour éclairer l’action publique
  Accès gratuit  12/02/2026

  Formation Établissement public de santé Prévention Autonomie Établissements sociaux et médico-sociaux Qualité de vie au travail Attractivité

• Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?
  Accès gratuit  12/02/2026

  Indemnités Déplacements Congé de paternité Accueil de l'enfant

• Le refus de renouvellement de contrat à durée déterminée pour suivre une formation n'est (toujours) pas légitime
  Accès gratuit  12/02/2026

  Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Refus de renouvellement Refus légitime