HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en juin 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Les assistants associés
   24/06/2026

  Insuffisance professionnelle Contrat d'engagement Discipline Congés Assistant associé

• Le compte épargne temps des personnels médicaux
   04/01/2018 - Modifié en juin 2026

  Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical

Questions-Réponses

• Quels sont les actes médicaux autorisant une ASA dans un parcours de PMA ?
   24/06/2026

  Acte médical AMP Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence

• Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence ou d'une absence rémunérée pour un autre motif dans le cadre de sa participation à des instances en tant que représentant au sein de la FCPE (association de parents d'élève adhérents) ?
   24/06/2026

  Praticien hospitalier Parent d'élève Autorisation d'absence

• Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?
   19/06/2026

  Renouvellement Président Membres Conseil de surveillance Mandat

Veille juridique

• Les 15 propositions de l'Igas pour le fonds d'intervention régional (FIR)
  Accès gratuit  25/06/2026

  ARS Fonds d'intervention régional

• Le seuil de l'indemnité de fin de contrat du praticien contractuel est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat
  Accès gratuit  25/06/2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Seuils Indemnité de fin de contrat

• La mobilité et le soutien à la parentalité comme leviers d'attractivité
  Accès gratuit  24/06/2026

  Mobilité Attractivité Parentalité