HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le licenciement sans indemnité d’un praticien hospitalier fondé sur une interdiction d’exercer prononcée par exécution provisoire est régulier malgré une relaxe ultérieure
   12/05/2026 Cour administrative d'appel Lyon 11/12/2025 - Requête(s) : 24LY03364
  
  

  Licenciement Praticien hospitalier Indemnité Procédure pénale Appel Condamnation pénale CNG Relaxe Peine complémentaire Interdiction d’exercer Exécution provisoire

• La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif à raison du préjudice subi à l'occasion des soins prodigués
   12/05/2026 tribunal des conflits 13/04/2026 - Requête(s) : C4367
  
  

  Convention Compétence juridictionnelle Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• La consolidation ne met pas fin au CITIS en l’absence de rupture du lien direct avec l’accident de service
   12/05/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 23/04/2026 - Requête(s) : 23BX03138
  
  

  Consolidation Accident de trajet CITIS

Le point sur...

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en mai 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Le groupement hospitalier de territoire
   15/12/2022 - Modifié en mai 2026

  DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025 - Modifié en mai 2026

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Forfait Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Personnels enseignants et hospitaliers Praticien associé

Questions-Réponses

• Quelle est la réglementation applicable à la mise en place d'une buvette dans un établissement hospitalier lors d'évènements indépendants de l'établissement ?
   22/05/2026

  Mise à disposition Locaux Buvette Boissons alcoolisées

• Un praticien contractuel à temps plein peut-il avoir une activité accessoire ?
   22/05/2026

  Praticien contractuel Expertise Consultation Activités accessoires

• Quelles sont les conditions d'exercice d'une activité de formation par un praticien hospitalier à temps plein ?
   22/05/2026

  Praticien hospitalier Formation Activités accessoires

Veille juridique

• Aides au carburant pour les agents publics : les annonces de Matignon
  Accès gratuit  27/05/2026

  Agents publics Frais de déplacement Augmentation

• Publication de la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
  Accès gratuit  27/05/2026

  Soins palliatifs Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs Stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs

• Les missions de l'infirmier référent sont précisées
  Accès gratuit  26/05/2026

  Missions Infirmier référent