HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en avril 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en avril 2026

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025 - Modifié en avril 2026

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Forfait Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Personnels enseignants et hospitaliers Praticien associé

Questions-Réponses

• Quels sont les droits des agents publics investis d'un mandat électif local ?
   07/05/2026

  Crédit d'heures Mandat électoral Autorisation d'absence

• Qui a accès au dossier médical en dehors des ayants droit ?
   05/05/2026

  Preuve Accès au dossier médical Concubin

• L'ouverture d'une section syndicale dans l'établissement impose-t-elle de déposer les statuts du syndicat à la mairie dans le ressort géographique de cet établissement ?
   30/04/2026

  Création Section syndicale Statuts

Veille juridique

• CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
  Accès gratuit  07/05/2026

  Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE

• La Cour des comptes évalue la politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé
  Accès gratuit  07/05/2026

  Qualité des soins Politique d'amélioration continue de la qualité Cour des comptes

• Ce que dit le Baromètre du travail de la Fonction publique 2026 de la CFDT
  Accès gratuit  05/05/2026

  Rémunération Conditions de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique