HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le congé supplémentaire de naissance
   07/08/2026

  Personnels médicaux Internes Fonctionnaire Personnels enseignants et hospitaliers Docteur junior Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congé supplémentaire de naissance

• La mainlevée des mesures de soins psychiatriques
   07/08/2026

  Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Programme de soins Effet suspensif

• Les nouvelles dispositions de la profession infirmier
   07/08/2026

  Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur

Questions-Réponses

• Faut-il donner suite à une nouvelle demande de communication du dossier médical déjà transmis ?
   10/08/2026

  Ayant droit Gratuité Accès au dossier médical

• Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?
   06/08/2026

  Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un agent public démissionnaire peut-il avoir accès à son dossier individuel après avoir quitté l'établissement ?
   06/08/2026

  Démission Dossier administratif Accès aux documents administratifs Dossier individuel

Veille juridique

• Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d’éligibilité
  Accès gratuit  01/06/2026 - Modifié en août 2026

  Indemnités Agents publics Frais de déplacement Augmentation

• Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
  Accès gratuit  10/08/2026

  Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Accès au corps des directeurs d'hôpitaux par voie de la liste d'aptitude
  Accès gratuit  10/08/2026

  Directeur d'hôpital Liste d'aptitude