HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Un référent déontologue suspendu et sanctionné pour des propos xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux
   14/10/2026 tribunal administratif nîmes 06/11/2025 - Requête(s) : 2302103
  
  

  Harcèlement moral Obligation de réserve Référent déontologue Suspension conservatoire Exclusion temporaire de fonctions Propos sexistes

• Interdiction d’exercice pour le médecin qui ne vérifie pas le compte rendu erroné issu d’un logiciel
   14/10/2026 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins 16/12/2025 - Requête(s) : 16101
  
  

  Erreur de diagnostic Sanction ordinale Interdiction d’exercer Intelligence artificielle CNOM

• L’interdiction de l’isolement et la contention applicable aux patients en soins libres
   14/10/2026 Cour administrative d'appel Nancy 04/06/2026 - Requête(s) : 23NC02926
  
  

  Mineur Soins psychiatriques libres Isolement et contention Soins sans consentement

Le point sur...

• Les cas particuliers de recueil du consentement
   22/05/2023 - Modifié en octobre 2026

  Consentement Prélèvement d'organes Mineur Don d'organes Majeur protégé Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques

• Les docteurs juniors
   03/08/2020 - Modifié en octobre 2026

  Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Spécialités Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée

• Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
   16/10/2026

  Formation Congé de maladie Congés annuels Temps partiel thérapeutique Jour de carence Arrêt de maladie Contrôle administratif Conseil médical

Questions-Réponses

• La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
   11/09/2023 - Modifié en novembre 2026

  Suspension Congé de maladie Suspension conservatoire

• Les internes et les docteurs juniors affectés en stage dans un établissement public de santé peuvent-ils bénéficier des repas à 1 euro ?
   05/11/2026

  Internes Indemnité compensatrice Avantages en nature Repas Docteur junior

• Un fonctionnaire en position de détachement pour suivre une formation est-il électeur pour les CAPL et CAPD ?
  Accès gratuit  05/11/2026

  Détachement Formation Commission administrative paritaire CAPD CAPL Élections professionnelles

Veille juridique

• Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2027
  Accès gratuit  03/11/2026

  Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond Abattement

• Une nouvelle activité accessoire d'assistant familial est ouverte aux agents publics
  Accès gratuit  02/11/2026

  Assistant familial Activités accessoires Activité privée

• Les composantes de la rémunération du praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
  Accès gratuit  02/11/2026

  Rémunération Médecine générale Docteur junior Maîtres de stage