HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le congé de solidarité familiale
   05/03/2026

  Fin de vie Contractuel de droit public Congé d'accompagnement (fin de vie) Allocation Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Fonctionnaire stagiaire

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en mars 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

Questions-Réponses

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   19/03/2026

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
   16/01/2024 - Modifié en mars 2026

  Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif

• Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
  Accès gratuit  12/07/2024 - Modifié en mars 2026

  ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT

Veille juridique

• Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
  Accès gratuit  19/03/2026

  Conseil départemental ARS Personnes âgées Perte d'autonomie Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie

• Le soutien financier des établissements ayant mis en place l’outil LogimedH
  Accès gratuit  12/03/2026

  Personnels médicaux CNG Centre national de gestion Système d'information Ressources humaines

• Indemnité de fonctions, sujétions et expertise des directeurs : une instruction pour mettre en place la phase transitoire du dispositif
  Accès gratuit  12/03/2026

  Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Prime de fonctions et de résultats (PFR) Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE