HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• Le groupement de coopération sanitaire
   15/04/2026

  Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé

• Les différentes formes d’admissions en soins psychiatrique sans consentement
   15/04/2026

  Directeur Admission Détenu Soins psychiatriques sans consentement Unité pour malades difficiles Péril imminent Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État Soins psychiatriques à la demande d’un tiers SPDT

• Le nouveau régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux
   15/04/2026

  Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Majoration Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE

Questions-Réponses

• La tentative de suicide sur le lieu de travail est-elle un accident du travail ?
   15/04/2026

  Tentative de suicide Accident du travail Accident de service

• Les informations recueillies auprès de la famille d’un patient (majeur ou mineur), en particulier en psychiatrie, sont-elles des informations non communicables ?
   15/04/2026

  Dossier médical Accès au dossier médical Commission d'accès aux documents administratifs

• Quels sont les effets du refus, par un résident de la collecte, de la conservation et du traitement de ses données personnelles ?
   14/04/2026

  EHPAD Opposition Données personnelles RGPD

Veille juridique

• Le rapport public annuel de la Cour des comptes
  Accès gratuit  15/04/2026

  Agence régionale de santé ARS Cour des comptes Collectivités territoriales Hôpitaux de proximité GHT Offre de soins Territorialisation Groupement hospitalier de territoire

• Revalorisation annoncée des astreintes pour les personnels hospitalo-universitaires
  Accès gratuit  14/04/2026

  Permanence des soins Astreintes Personnel hospitalo-universitaire

• Le Défenseur des Droits rappelle que la reproduction du dossier médical est gratuite
  Accès gratuit  13/04/2026

  Dossier médical Gratuité Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical