HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Le principe d’impartialité doit être respecté dès la saisine du conseil de discipline
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Lyon 04/02/2026 - Requête(s) : 24LY02106
  
  

  Procédure disciplinaire Principe d’impartialité Enquête administrative

• Le respect des garanties procédurales et de la proportionnalité fait obstacle à l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un stagiaire
   10/04/2026 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/01/2026 - Requête(s) : 23BX03180
  
  

  Sanction disciplinaire Conseil de discipline Stagiaire Droits de la défense Proportionnalité de la sanction Droit de se taire

• Lanceur d’alerte et discipline : consécration du droit au signalement externe direct
   10/04/2026 Conseil d'État 20/02/0026 - Requête(s) : 496533
  
  

  Sanction Procédure Lanceur d’alerte

Le point sur...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2026

  Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Confidentialité Personnes handicapées Dignité Autonomie Intégrité Intimité Principe du libre choix Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées Droit de visite COVID-19 Respect de la vie privée

• La certification périodique des professionnels de santé
   03/04/2024 - Modifié en mars 2026

  Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération

• Synthèse des compétences attribuées au médecin du travail dans la FPH
   23/03/2026

  Médecin du travail Dossier médical Fiche d'aptitude Missions Examen de reprise Rapport Examen médical Comité social d'établissement Conseil médical

Questions-Réponses

• Les périodes accomplies en qualité de praticien contractuel sont-elles prises en compte pour déterminer les trois ans de services ininterrompus requis pour l'octroi des congés bonifiés du praticien hospitalier ?
   10/04/2026

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Durée de services Congés bonifiés

• Peut-on indemniser le compte épargne-temps (CET) du fonctionnaire en CITIS admis à la retraite ?
   09/04/2026

  Indemnisation Retraite Compte épargne temps CET Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Peut-on bénéficier d'un temps partiel thérapeutique et du dispositif de retraite progressive ?
   03/04/2026

  Temps partiel thérapeutique Retraite progressive

Veille juridique

• Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux : une note d'information pour apporter des précisions
  Accès gratuit  09/04/2026

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Contrat de mise à disposition Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• L'atteinte aux droits en cas de refus opposé à l'entrée en EHPAD en raison de l'absence de médecin coordonnateur
  Accès gratuit  08/04/2026

  Demande admission Refus EHPAD Médecin coordonnateur Médecin traitant

• La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
  Accès gratuit  07/04/2026

  Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A