HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• L’intérim médical
   19/02/2026

  Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission

• Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
   19/02/2026

  Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social

• La loyauté dans l'administration de la preuve
   19/02/2026

  Preuve Procédure pénale Procédure disciplinaire Procédure administrative Loyauté Procédure civile

Questions-Réponses

• Peut-on accéder à la boite mail professionnelle d'un agent en arrêt de travail de longue durée ?
   20/02/2026

  Accès Messagerie électronique Code d'accès Congé pour raison de santé

• Les décrets du 29 décembre 2025 (contrat de séjour et contrôles dans les logements) sont-ils applicables aux contrats en cours ?
   20/02/2026

  Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Entrée en vigueur Effet rétroactif Logement Établissement social et médico-social

• Faut-il modifier l'avenant d'un contrat "motif 2" de praticien contractuel si la quotité retenue n'est pas conforme ?
   20/02/2026

  Obligations de service Temps de travail Praticiens contractuels Application dans le temps

Veille juridique

• Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires
  Accès gratuit  20/02/2026

  Rémunération Permanence des soins Chirurgiens-dentistes

• Modification du régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique
  Accès gratuit  20/02/2026

  Sages-femmes Référentiel Étudiant en maïeutique

• Loi de finances pour 2026
  Accès gratuit  20/02/2026

  Fonctionnaire Congé pour couches pathologiques Loi de finances Rupture conventionnelle Prévoyance