HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• Le compte épargne temps des personnels médicaux
   04/01/2018 - Modifié en juin 2026

  Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical

• Les formes de prise en charge en soins psychiatriques sans consentement
   15/06/2026

  Hospitalisation complète Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Période d’observation et de soins initiale Soins psychiatriques sur décision du représentant Isolement et contention

• Les assistants des hôpitaux
   15/06/2026

  Discipline Assistant Congés Fonctions Engagement Émoluments Missions ARS

Questions-Réponses

• Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?
   19/06/2026

  Renouvellement Président Membres Conseil de surveillance Mandat

• Une organisation syndicale peut-elle présenter des candidats à la CAPL sans respecter la règle de répartition hommes/femmes ?
   18/06/2026

  Commission administrative paritaire Représentant du personnel CAPL Élections professionnelles

• À quel moment doit-on se placer pour apprécier la demande de congés bonifiés d'un fonctionnaire recruté par "mutation" après un contrat ?
   18/06/2026

  Mutation Changement d'établissement Congés bonifiés

Veille juridique

• L'avertissement est proportionné pour sanctionner une aide-soignante en EHPAD pour comportement inadapté envers des résidents
  Accès gratuit  22/06/2026

  EHPAD Maltraitance Aide-soignant Avertissement Maltraitance sur résidents

• Les manquements liés à la prescription de médicaments et leur surveillance dans le cadre d'une mesure d'isolement et de contention relèvent du juge judiciaire
  Accès gratuit  22/06/2026

  Responsabilité Compétence judiciaire Décès Traitement médical Mesures d’isolement Mesures de contention Isolement et contention

• Enregistrements non autorisés de conversations professionnelles : une faute établie mais une sanction disciplinaire disproportionnée
  Accès gratuit  19/06/2026

  Sanction disciplinaire Rétrogradation Enregistrement Contrôle de proportionnalité