HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

• L’encadrement des poursuites disciplinaires devant l’Ordre des médecins contre les praticiens hospitaliers
   09/06/2026 Conseil d'État 29/04/2026 - Requête(s) : 488670
  
  

  Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Erreur de droit Conseil départemental de l’Ordre Impartialité Chambre disciplinaire nationale

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public se fondant sur des éléments démontrant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions
   09/06/2026 Cour administrative d'appel Lyon 07/05/2026 - Requête(s) : 25LY02116
  
  

  Insuffisance professionnelle Licenciement

Le point sur...

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en août 2026

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en août 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en août 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Faut-il donner suite à une nouvelle demande de communication du dossier médical déjà transmis ?
   10/08/2026

  Ayant droit Gratuité Accès au dossier médical

• Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?
   06/08/2026

  Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un agent public démissionnaire peut-il avoir accès à son dossier individuel après avoir quitté l'établissement ?
   06/08/2026

  Démission Dossier administratif Accès aux documents administratifs Dossier individuel

Veille juridique

• Les délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé sont rappelés par instruction interministérielle
  Accès gratuit  12/08/2026

  Établissement public de santé ARS Délais de paiement Mandatement

• Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025
  Accès gratuit  12/08/2026

  T2A Contrôle externe ARS Tarification à l’activité

• L'information de l'agent en cas de report des congés annuels est enfin organisée
  Accès gratuit  12/08/2026

  Indemnisation Congés annuels Congés annuels non pris Report des congés annuels