Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Jurisprudence
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L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
15/01/2025- Conseil d'État 18/12/2024
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La disproportion d’une sanction disciplinaire de rétrogradation avant la retraite
15/01/2025- Cour administrative d'appel Nantes 06/12/2024 - Requête(s) : 23NT02179
Retraite Sanction disproportionnée Matérialité des faits Rétrogradation
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Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
15/01/2025- Conseil d'État 18/12/2024 - Requête(s) : 491855
Le point sur...
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en janvier 2025Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
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La protection fonctionnelle
01/08/2023 - Modifié en janvier 2025Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public
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La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
15/10/2021 - Modifié en janvier 2025Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Questions-Réponses
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Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
27/12/2024Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Peut-on mettre en place un vote électronique au sein du conseil de surveillance ?
27/12/2024 -
Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère
Veille juridique
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Exclusion de fonction et référé-suspension : le CE rappelle les conditions de l'urgence et le droit de se taire s'immisce dans le débat
Accès gratuit 15/01/2025Référé suspension Conseil de discipline Droits de la défense Exclusion temporaire de fonctions
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La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
Accès gratuit 14/01/2025Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Le directeur d'hôpital ne peut pas bénéficier de la protection fonctionnelle lorsqu'il est mis en cause devant la Cour des comptes
Accès gratuit 13/01/2025Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Responsabilité financière Principe général du droit