Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières
HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Jurisprudence
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L’offre irrégulière doit être rejetée
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
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L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties est sans incidence sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
09/12/2024- Conseil d'État 13/11/2024 - Requête(s) : 471278
Exonérations Taxe foncière Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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La contestation de la mise en demeure de payer des titres exécutoires et la demande de décharge de l’obligation de payer relèvent de la compétence du juge judiciaire
09/12/2024- Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 14/11/2024 - Requête(s) : 23TL00401
Mise en demeure Chambre mortuaire Décharge Titres exécutoires Juge judiciaire
Le point sur...
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La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
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L’allocation d’invalidité temporaire
11/12/2024Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Questions-Réponses
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Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
27/12/2024Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Peut-on mettre en place un vote électronique au sein du conseil de surveillance ?
27/12/2024 -
Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère
Veille juridique
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EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
Accès gratuit 02/01/2025Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
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Tarif "hébergement" en EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Accès gratuit 02/01/2025 -
Prime de service 2024 : un air de déjà vu
Accès gratuit 02/01/2025