HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971

  Imputabilité au service Audition CITIS

• Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00847

  Retraite pour invalidité Inaptitude totale et définitive

• La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
   13/03/2025

  • Conseil d'État CHRU de Poitiers 14/02/2025 - Requête(s) : 497341

  Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision

Le point sur...

• Le référent déontologue dans la FPH
   06/12/2019 - Modifié en mars 2025

  Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie

• Les lignes directrices de gestion
   06/12/2019 - Modifié en mars 2025

  Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique

• La protection fonctionnelle
   01/08/2023 - Modifié en mars 2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public

Primes et Indemnités

Pas de document pour le moment

Questions-Réponses

• Comment comptabiliser les activités non cliniques (valences) des praticiens ?
   11/03/2025

  Personnel médical Valences Activités non cliniques

• Faut-il prendre en charge les frais de déplacement de l'agent en décharge syndicale appelé à siéger dans certains organismes ou commissions ?
   11/03/2025

  Décharge d'activité de service (DAS) Frais de déplacement

• La prime de technicité doit-elle prendre en compte le montant de la NBI ?
   11/03/2025

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Prime de technicité

Veille juridique

• L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
  Accès gratuit  12/03/2025

  EHPAD Directeur général de l'ARS Accueil de nuit

• L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
  Accès gratuit  12/03/2025

  Avis PADHUE Académie nationale de médecine

• Le CE refuse une QPC sur la PMA post-mortem
  Accès gratuit  11/03/2025

  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Insémination post-mortem