HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024

  Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité

• La disproportion d’une sanction disciplinaire de rétrogradation avant la retraite
   15/01/2025

  • Cour administrative d'appel Nantes 06/12/2024 - Requête(s) : 23NT02179

  Retraite Sanction disproportionnée Matérialité des faits Rétrogradation

• Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024 - Requête(s) : 491855

  Illégalité CNRACL Retraite

Le point sur...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022 - Modifié en janvier 2025

  Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

• La protection fonctionnelle
   01/08/2023 - Modifié en janvier 2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en janvier 2025

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé

Questions-Réponses

• Faut-il reconvoquer le CSE en cas d'abstention des membres ayant voix délibératoire ?
   31/01/2025

  Vote Convocation Abstention Comité social d'établissement

• Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique conserve-t-il ses droits à RTT ?
   31/01/2025

  RTT Temps partiel thérapeutique

• L'agent qui demande un CLM ou un CLD suite à sa réintégration après une disponibilité supérieure à 3 ans doit-il remplir une condition de reprise de fonctions ?
   31/01/2025

  Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans

Veille juridique

• Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
  Accès gratuit  05/02/2025

  Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé

• Congés bonifiés : les éclaircissements du Gouvernement sur le délai de 24 mois
  Accès gratuit  05/02/2025

  Délai Décompte Congés bonifiés

• EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
  Accès gratuit  04/02/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC