Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières
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Jurisprudence
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L’offre irrégulière doit être rejetée
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
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L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties est sans incidence sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
09/12/2024- Conseil d'État 13/11/2024 - Requête(s) : 471278
Exonérations Taxe foncière Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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La contestation de la mise en demeure de payer des titres exécutoires et la demande de décharge de l’obligation de payer relèvent de la compétence du juge judiciaire
09/12/2024- Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 14/11/2024 - Requête(s) : 23TL00401
Mise en demeure Chambre mortuaire Décharge Titres exécutoires Juge judiciaire
Le point sur...
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La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
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L’allocation d’invalidité temporaire
11/12/2024Épuisement des droits Montant Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d’invalidité temporaire
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Questions-Réponses
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Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère
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Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
26/12/2024 -
Détenu Soins psychiatriques sans consentement Transport Représentant de l'État
Veille juridique
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Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
Accès gratuit 24/12/2024Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
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Nouveau Gouvernement : le retour de Catherine Vautrin et l'entrée de Yannick Neuder à la santé
Accès gratuit 24/12/2024Ministres Fonction publique Ministre des Solidarités et de la Santé
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Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé pour 2025
Accès gratuit 24/12/2024État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Tableau prévisionnel des effectifs