Abattement
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Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023 -
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ont-elles un effet sur la RTT ?
21/12/2022Réduction du temps de travail (RTT) Autorisations spéciales d'absence Jours de réduction du temps de travail Abattement
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Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès gratuit 27/10/2022 -
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Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié en mars 2022 -
Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021- Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
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Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
11/05/2021- Cour administrative d'appel Paris M. C… A… 02/04/2021 - Requête(s) : 20PA00291
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ?
21/12/2020 -
Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié en octobre 2023Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
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Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle
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La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie
26/03/2020 -
Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
25/06/2019 - Modifié en septembre 2022 -
Quelle est l'incidence du congé de solidarité familiale sur la prime de service ?
01/03/2018 - Modifié en octobre 2023Prime de service Positions Congé de solidarité familiale Abattement
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L’abattement d’une sanction due à une mauvaise codification T2A relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration
11/04/2017- Cour administrative d'appel Nantes CH de Vitré 06/01/2017 - Requête(s) : 15NT00775
T2A Sanctions financières Erreur Abattement Codification Pouvoir discrétionnaire
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Une partie des primes est transformée en points d'indice
17/05/2016 -
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015- Cour administrative d'appel Douai M.B.A 05/06/2014 - Requête(s) : 13DA00053
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions