Maladie professionnelle Remboursement des débours Accident du travail
Accident du travail
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Le remboursement des soins dans le cadre d’un accident de service
09/12/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C. 29/10/2024
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Peut-on reconnaître un accident de trajet lorsque l'agent diffère son retour de formation ?
08/11/2024Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service
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Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
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Un entretien ne dépassant pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024- Cour administrative d'appel Douai Mme B 09/04/2024 - Requête(s) : 21DA02208
Pouvoir hiérarchique Entretien Accident du travail Absence d'imputabilité
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Faut-il rembourser le reste à charge dans le cadre d'un accident du travail d'un contractuel ?
24/04/2024Contractuel de droit public Accident du travail Reste à charge
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Le droit à réparation de l’agent contractuel victime d’un accident du travail subordonné à la faute intentionnelle de l’administration
11/03/2024- Cour administrative d'appel Versailles M. B… 23/01/2024 - Requête(s) : 21VE03116
Réparation Accident du travail Faute intentionnelle de l’employeur
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La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
Accès gratuit 07/03/2024Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
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La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
Accès gratuit 02/01/2024 -
Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès gratuit 02/10/2023Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
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Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
06/07/2023 -
Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023- Cour administrative d'appel Versailles CASH de Nanterre 14/03/2023 - Requête(s) : 19VE03897
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
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L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
21/12/2022Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
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La liaison du contentieux indemnitaire des préjudices résultant d’un dommage imputable à l’établissement
19/05/2022- Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier de Cahors 12/04/2022 - Requête(s) : 19TL23840
Responsabilité Imputabilité Préjudices Accident du travail Contentieux indemnitaire
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Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ?
14/04/2021Médecin du travail Médecin traitant Informations médicales Accident du travail Droits de la personne
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Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ?
Accès gratuit 30/11/2020Contractuel de droit public CPAM Accident du travail Délai de déclaration
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en mai 2024Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire
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Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Temps partiel thérapeutique Accident du travail Suivi psychologique
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Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ?
07/04/2020 -
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
07/04/2020 -
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L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
13/02/2020- Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 09/01/2020 - Requête(s) : 18MA02201
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Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
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Commission de réforme Imputabilité au service Abrogation Accident du travail
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Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
05/12/2019- Conseil d'État Mme A… 23/10/2019 - Requête(s) : 416811
Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation
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Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail
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L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
08/11/2019- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 04/10/2019 - Requête(s) : 18NT00473
Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
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Maladie professionnelle Accident du travail Remboursement des frais
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Faut-il rembourser les frais liés à un AT s'ils sont déjà pris en charge ?
12/06/2019 -
Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
13/05/2019- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA02334
Aide-soignant Accident du travail État de stress Refus d’imputabilité au service
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Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
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Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
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Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ?
10/04/2019Documents administratifs Communication Expertise médicale Accident du travail
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L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
07/02/2019- Cour de cassation, deuxième chambre civile Assistance publique - hôpitaux de Paris 22/11/2018 - Requête(s) : 17-26346
Assurance Recours subrogatoire Accident de la circulation Accident du travail Tiers
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Prise en charge Frais Accident de trajet Accident du travail Psychothérapie
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Accident du travail Sapeurs-pompiers volontaires Autorisation d'absence
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Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ?
11/10/2018 -
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ?
16/07/2018 -
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ?
11/06/2018 -
Disponibilité Accident de trajet Accident du travail Reconnaissance
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Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail
Accès gratuit 08/09/2017- Conseil d'État M. B... 30/06/2017 - Requête(s) : 396908
Préjudice Praticien hospitalier Réparation intégrale Accident du travail
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Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ?
19/07/2017 -
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
06/07/2017Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution
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La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié en février 2023Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
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Certificat médical Accident du travail Dérogations Règles de sécurité
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Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
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Reprise des fonctions Autorisations spéciales d'absence Accident du travail
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Un accident ischémique transitoire est-il une accident de service ?
20/01/2017Refus Accident du travail Accident de service Accident ischémique transitoire
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Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
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Les commissions de réforme n’émettent que des avis, ceux-ci n’étant pas assimilables à une décision administrative
02/06/2016- Conseil d'État Dame A… 16/10/2016 - Requête(s) : 369907
Avis Nature juridique Commission de réforme Accident du travail
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Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
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L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
23/05/2014Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat
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Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail
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Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013- Conseil d'État dame F. 23/09/2013 - Requête(s) : 353093
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
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Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013- Cour administrative d'appel Nancy Marie-Claude C., 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00902
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux
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L’atteinte au nerf radial enrobé dans une fibrose devant être disséquée, difficilement évitable, ne constitue pas une faute, mais l’absence de proposition de reprise pour y remédier caractérise une faute faisant perdre une chance de retour à une meilleure fonctionnalité du poignet concerné
01/02/2013- Cour administrative d'appel Douai Mohamed THIAM 16/10/2012 - Requête(s) : 11DA00712
Perte de chance Défaut d'information Accident du travail Intervention de reprise Paralysie radiale Possibilité de refus (non) Défaut de reprise neurochirurgicale
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L’agent qui réitère sa demande de mise à la retraite sans invoquer une inaptitude définitive au service ne peut alléguer d’une erreur de droit
01/02/2013- Cour administrative d'appel Nancy Monika G. 29/11/2012 - Requête(s) : 12NC00010
Retraite Accident du travail Erreur de de droit (non) Demande réitérée
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Dans un procès en responsabilité, le juge administratif doit procéder d’office à la mise en cause des personnes publiques (ici la CDC) susceptibles d’avoir à verser des prestations à la victime ou à ses ayants droit
01/01/2013- Cour administrative d'appel Marseille Dame TREMARI et CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS c/ CHU de Nice et CENTRE HOSPITALIER de Cannes 25/06/2012 - Requête(s) : 10MA00699
Accident médical CRCI Retraite pour invalidité Accident du travail Caisse des dépôts et consignations Mise en cause
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Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012- Conseil d'État Dame BOUZIGON 15/06/2012 - Requête(s) : 348258
Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
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L’accident d’un fonctionnaire hospitalier lors de sa garde à vue suite à une plainte de l’employeur ne peut être reconnu comme lié au service
01/11/2012- Conseil d'État Dame PONCIN c/ EHPAD Sainte-Marie 04/12/2012 - Requête(s) : 349803
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La reconnaissance de l’imputabilité au service, des suites d’un accident dû au service
01/10/2011- Conseil d'État sieur Lillo 20/03/2011 - Requête(s) : 331220
Retraite pour invalidité Exclusion d'une période État préexistant Reconnaissance de l'imputabilité Accident du travail
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Un malaise suivi d’une chute pendant le service ne justifie pas la reconnaissance automatique de l’imputabilité de cet accident audit service
01/04/2011- Conseil d'État AP-HP c./ dame Houri 17/01/2011 - Requête(s) : 328200
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Une tendinite constatée sept ans après un accident du travail imputable au service, peut être reconnue comme la suite de cet accident
01/09/2010- Conseil d'État CH du Pays-de-Gier 16/04/2010 - Requête(s) : 313566
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Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
01/04/2010- Conseil d'État dame Oculi 29/01/2010 - Requête(s) : 314148
Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010- Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
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La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
01/03/2010- Cour administrative d'appel NANTES CH de Bayeux 16/10/2009 - Requête(s) : 08NT03416
Formation Prise en charge Établissement employeur Accident du travail