Acomptes
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Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
15/02/2023 -
À quel moment faut-il verser la prime de service ?
27/11/2019 -
L'acompte ou la caution de paiement en maison de retraite sont-ils des pratiques licites ?
12/10/2016EHPAD Acomptes Licéité Caution Personnes âgées Code de la consommation
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Les acomptes versés en cours de travaux n’ont rien de définitif et peuvent être contestés en fin de travaux ou lors de la résiliation du marché, obligeant le prestataire à rembourser au donneur d’ordre le trop-perçu
01/10/2012- Cour administrative d'appel Nancy Société AMOCLE 23/04/2012 - Requête(s) : 11NC01278
Marché public Résiliation Remboursement Acomptes Exécution partielle Décompte des travaux