Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Activité lucrative
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Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès gratuit 17/07/2024 -
Une contractuelle en CDD peut-elle travailler en intérim dans un autre établissement ?
23/05/2024Sanction disciplinaire Contractuel de droit public Intérim Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022- Cour administrative d'appel Nancy 30/06/2022 - Requête(s) : 20NC00290
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
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Quelle sera la position d'une infirmière qui souhaite travailler dans le privé ou l'établissement ?
19/09/2019Disponibilité pour convenances personnelles Activité lucrative Activité privée lucrative
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Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Il n’y a pas de reversement de l’indemnité de service public exclusif lorsque le praticien cumule son activité à temps plein avec une activité salariée en CDI
04/04/2018- Conseil d'État Mme A… B… 18/12/2017 - Requête(s) : 403458
Activité libérale Praticien hospitalier CDI Reversement Engagement de service public exclusif Activité lucrative
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Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié en février 2023Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
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Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Peut-on réduire son temps de travail à 40% pour exercer cumulativement en libéral ?
31/01/2017 -
Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
12/12/2016 - Modifié en septembre 2024Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
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Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
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À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 20/10/2015 - Requête(s) : 13PA03201
Réintégration Suspension Indemnités Praticien hospitalier Faute Procédure pénale Activité lucrative Rappel à la loi
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Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
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Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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L'exercice d'une activité privée les week-end et congés ne justifie pas la révocation
21/05/2014Annulation Révocation Sanction disproportionnée Ambulancier Activité lucrative