Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation
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Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès gratuit 02/05/2022CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
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L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit justifier de son intérêt à agir en présentant une convention de délégation lui permettant de requérir aux lieu et place de la CPAM d’affectation de la victime d’une infection nosocomiale
29/08/2014- Cour administrative d'appel Marseille CPAM des Hautes-Alpes 03/04/2014 - Requête(s) : 12MA00993
Intérêt à agir Preuve Infection nosocomiale CPAM Recours subrogatoire Affiliation