Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
Agence régionale de santé
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Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
Accès gratuit 05/11/2024 -
La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
17/10/2024Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé
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Régulation temporaire de l'accès aux urgences
Accès gratuit 04/07/2024Urgences Agence régionale de santé ARS Régulation Service d'urgence Antenne de médecine d'urgence
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Les schémas régionaux de santé
Accès gratuit 25/06/2024Agence régionale de santé ARS Projet régional de santé OQOS PRS Territorialisation Schéma régional de santé SRS Cadre d'orientation stratégique Programme régional
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Du conseil de surveillance au conseil d'administration des ARS
Accès gratuit 25/06/2024Agence régionale de santé Conseil d'administration Composition ARS
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Le droit de dérogation du directeur général de l’ARS
13/10/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Le droit de dérogation du directeur général de l'ARS est précisé par instruction
Accès gratuit 02/08/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Droit de dérogation
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Deux instructions pour détailler les réformes de certaines activités
Accès gratuit 21/04/2023Agence régionale de santé Autorisations Soins critiques Activité interventionnelle Cardiologie
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Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
Accès gratuit 11/04/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès gratuit 26/01/2023Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
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Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
Accès gratuit 15/06/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
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Les annonces du Congrès "Urgences" 2022
Accès gratuit 09/06/2022 -
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Accès gratuit 27/04/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
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La loi renforce le droit à l'avortement
Accès gratuit 03/03/2022 -
Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
Accès gratuit 04/11/2021Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
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Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
Accès gratuit 31/08/2021 -
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
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Simplification de la procédure de révision du PRS
Accès gratuit 04/06/2021Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Procédure d'autorisation d'exercice : un arrêté complète le dispositif
Accès gratuit 15/04/2021Agence régionale de santé Liste Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Vérification des connaissances Parcours de consolidation des compétences
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Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité
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Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018- Conseil d'État Société polyclinique Vauban 07/03/2018 - Requête(s) : 403309
Agence régionale de santé Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
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L'organisation de l'urgence médico-psychologique
09/01/2017Agence régionale de santé Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Établissement siège
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Les communautés psychiatriques de territoire
Accès gratuit 06/12/2016 - Modifié en novembre 2022Agence régionale de santé Établissements de santé Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale Contrat territorial de santé mentale
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Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
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Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013- Conseil d'État Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique 12/12/2012 - Requête(s) : 354635
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
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Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
01/01/2013- Conseil d'État FHP MCO 24/09/2012 - Requête(s) : 344056
Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis
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Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010- Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux 07/04/2010 - Requête(s) : 306011
Praticien hospitalier Directeur général Agence régionale de santé Commissions régionales paritaires Nomination
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Le conseil de surveillance
13/04/2010 - Modifié en février 2022Avis Directeur Compétences Agence régionale de santé Président Discrétion Conseil de surveillance Directoire Représentants Quorum Confidentialité
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Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié en décembre 2015Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament