Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité
Aide-soignant
-
La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
09/12/2024- Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284
-
Quelles sont les modalités de l'avancement de grade d'un aide-soignant ?
17/05/2024Ancienneté Aide-soignant Tableau d'avancement Avancement de grade
-
La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension
Accès gratuit 07/05/2024Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"
-
Un établissement peut-il recruter un aide-soignant travailleur indépendant ?
Accès gratuit 29/02/2024 -
La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 18/01/2024 - Requête(s) : 22LY02486
Aide-soignant Non-respect Obéissance hiérarchique Avertissement Masques de protection
-
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour maltraitance
12/01/2024- Cour administrative d'appel Lyon les Hôpitaux du Léman 23/11/2023 - Requête(s) : 22LY00295
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
-
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT00589
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
-
Modification de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Accès gratuit 05/01/2024 -
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès gratuit 19/12/2023Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
-
L’insuffisante matérialité des griefs pour justifier une exclusion temporaire de fonctions
18/12/2023- Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de Cusset 15/11/2023 - Requête(s) : 22LY01077
Preuve Aide-soignant Matérialité des faits Exclusion temporaire de fonctions
-
Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 26/10/2023 - Requête(s) : 21BX04537
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
-
Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023- Cour administrative d'appel Nantes 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT02642
Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
-
Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
Accès gratuit 04/09/2023Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique
-
Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
Accès gratuit 05/07/2023Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État
-
Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
Accès gratuit 16/05/2023Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
-
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 29/11/2022 - Requête(s) : °21DA02741°21DA02741
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
-
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023- Cour administrative d'appel Paris APHP 12/12/2022 - Requête(s) : 21PA05701
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d'âge
-
Mesures temporaires pour la VAE du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Accès gratuit 05/01/2023Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
-
Du neuf pour la VAE des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 03/11/2022Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
-
Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
Accès gratuit 11/07/2022Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
-
Peut-on recruter un élève infirmier de première année en qualité d'aide-soignant sans validation de la première année ?
Accès gratuit 04/07/2022 -
Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
Accès gratuit 08/06/2022 -
Un ASH faisant fonction d'AS peut-il aider à la prise de médicament ?
04/05/2022Médicament Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction Aide à la prise
-
VAE pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 05/04/2022Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
-
Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
Accès gratuit 22/02/2022Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
-
Reclassement Aide-soignant Catégorie B Aide médico-psychologique
-
Quels sont les grades relevant du nouveau décret relatif aux AS et auxiliaires de puériculture ?
Accès gratuit 21/10/2021Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Aide médico-psychologique Accompagnants éducatifs et sociaux
-
La limite d’âge en catégorie active est de 62 ans
20/10/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux , M. B… 11/08/2021 - Requête(s) : 21BX02441
-
Le nouveau statut des AS et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 30/09/2021Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Statut Echelonnement indiciaire
-
L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical
13/09/2021- Cour administrative d'appel Nantes Mme B… 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00444
Congé de longue maladie Aide-soignant Comité médical Information des droits
-
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
-
La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
Accès gratuit 26/07/2021Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel
-
Nouvelles dispositions pour la formation d'AS et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 14/06/2021Formation Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Apprentissage
-
Peut-on recruter un élève-infirmier qui a validé sa première année, en qualité d'aide-soignant ?
10/06/2021 -
L’affectation fautive d’un aide-soignant à des missions relevant de la catégorie d’ASH
11/05/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme F… 01/04/2021 - Requête(s) : 19MA03949
Affectation Aide-soignant Catégorie d’emploi Nature des fonctions
-
Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées
Accès gratuit 02/03/2021Formation Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié ASHQ
-
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
11/12/2020- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 10/11/2020 - Requête(s) : 19DA02476
Suspension Sanction disciplinaire EHPAD Maltraitance Aide-soignant
-
-
Formation Admission Commission administrative paritaire Aide-soignant
-
Les nouvelles modalités d'admission aux formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture
09/04/2020Formation Auxiliaire de puériculture Admission Aide-soignant
-
Création d'une prime "Grand Age"
31/01/2020Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age
-
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent reclassé sur un poste d’adjoint administratif hospitalier
06/01/2020- Cour administrative d'appel Douai Mme A... 28/11/2019 - Requête(s) : 18DA01045
Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement Aide-soignant Adjoint administratif
-
Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
13/05/2019- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA02334
Aide-soignant Accident du travail État de stress Refus d’imputabilité au service
-
L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
13/05/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD « Résidence du Pays Capdenacois » 19/03/2019 - Requête(s) : 17BX00494
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Contractuelle
-
Infirmier Exercice de la profession Aide-soignant Rôle propre
-
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019- Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
-
Qui peut percevoir l'indemnité pour travaux insalubres ?
21/01/2019Indemnité Aide-soignant Travaux dangereux Personnel administratif
-
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
11/01/2019- Cour administrative d'appel Nantes Mme D..., 07/12/2018 - Requête(s) : 17NT00851
Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
-
L’exclusion temporaire de fonctions d’un aide-soignant pour 3 mois (dont deux avec sursis) en raison de son agression verbale vis-à-vis d’un patient
12/12/2018- Cour administrative d'appel Nancy M.B. 23/10/2018 - Requête(s) : 17NC00140
Preuve Aide-soignant Exclusion temporaire Agressions verbales Matérialité
-
L’annulation de la sanction du blâme pour défaut de matérialité des griefs
12/12/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Toulouse 15/11/2018 - Requête(s) : 16BX02511
-
La révocation d’une aide-soignante pour des faits graves et répétés de maltraitance à l’égard de résidents
26/11/2018- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 22/08/2018 - Requête(s) : 17LY02317
Révocation Procédure disciplinaire Maltraitance Aide-soignant Résident
-
Le refus d’une demande de reclassement au motif illégalement pris d’atteinte de la limite d’âge
22/05/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 03/04/2018 - Requête(s) : 16BX03662
Aide-soignant Mise à la retraite Inaptitude totale et définitive Demande de reclassement
-
Les actes de brutalité envers des résidents justifient la révocation d’une aide-soignante
16/04/2018- Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 23/02/2018 - Requête(s) : 16NT01613
-
L'organisation de la VAE dans certains diplômes du secteur sanitaire
28/12/2017Auxiliaire de puériculture Ergothérapeute Préparateur en pharmacie hospitalière Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant Infirmier de bloc opératoire
-
Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
20/11/2017Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes
-
Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D... 04/04/2017 - Requête(s) : 15BX00569
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
-
Des aides-soignants affectés dans un service de pédiatrie néonatologie ont droit à la NBI
11/09/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux 13/06/2017 - Requête(s) : 15BX02375
-
Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction
-
Quelle est la procédure à suivre pour passer cette agent ASHQ sur un grade d'aide-soignante ?
08/06/2017 -
La falsification d’une ordonnance, par une aide-soignante, pour une prise clandestine d’un médicament sur le lieu de travail justifie une exclusion temporaire de fonction de 18 mois dont 6 mois avec sursis
11/04/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux D… A… c/ CH de Périgueux 07/02/2017 - Requête(s) : 15BX01288
Discipline Ordonnance Aide-soignant Exclusion temporaire Falsification
-
Un comportement brutal et des propos grossiers envers les malades justifient la révocation d’un aide-soignant pour atteinte à la dignité de personnes vulnérables
09/03/2017- Cour administrative d'appel Lyon Sieur D… C… 03/01/2017 - Requête(s) : 15LY02186
Révocation Dignité Aide-soignant Atteinte Comportement brutal Propos grossiers Personnes vulnérables
-
La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017- Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
-
La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
16/11/2016Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF
-
Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignant Catégorie A
-
Sanction disciplinaire Exclusions Diplôme Aide-soignant IFSI
-
En l’absence d’un tableau d’avancement unique pour les catégories professionnelles d’un même corps (aides-soignants et auxiliaires de puériculture), le juge impose à l’établissement fautif de reconstituer la carrière de l’agent lésé
Accès gratuit 01/09/2015- Conseil d'État Dame A. c/CHR et U de Clermont Ferrand 03/07/2015 - Requête(s) : 372041
Avancement Auxiliaire de puériculture Carrière Aide-soignant Tableau Égalité de traitement Corps Reconstitution
-
La VAE pour les diplômes de personnel soignant
06/01/2015Infirmier Auxiliaire de puériculture Bloc opératoire Ergothérapeute Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
-
Catégorie C : modification des règles de classement
06/01/2015 -
Les dispenses de formation pour les diplômes d'AS et d'AP
29/07/2014Auxiliaire de puériculture Sélection ARS Aide-soignant Dispense
-
Les modifications de la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant
27/05/2014 -
Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
01/11/2013- Cour administrative d'appel Douai dame M c./ CH d’Abbeville 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA00586
Insuffisance professionnelle Stagiaire Aide-soignant Non-titularisation Prolongation de stage
-
La confusion des tâches entre aide-soignant et agent du service hospitalier, ainsi que le dysfonctionnement dans la chaine de préparation et de distribution des médicaments, sont suffisamment graves pour entraîner le licenciement du cadre de santé responsable de ces agissements
01/10/2013- Cour administrative d'appel Lyon sieur A. 28/05/2013 - Requête(s) : 12LY02300
Médicament Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents
-
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012- Conseil d'État Dame BOUZIGON 15/06/2012 - Requête(s) : 348258
Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
-
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
11/04/2012 - Modifié en mars 2023Infirmier Établissement public de santé Étudiant infirmier Commission Cadre de santé Puéricultrice Pédicure Masseur Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Manipulateur d'électroradiologie médicale Aide-soignant Étudiant aide-soignant