Disponibilité pour convenances personnelles ATI Allocation temporaire d’invalidité
Allocation temporaire d’invalidité
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Allocation temporaire d'invalidité maladies professionnelles hors tableaux : on n'additionne pas les deux taux pour atteindre le seuil !
Accès gratuit 17/07/2024Maladie professionnelle Taux ATI Allocation temporaire d’invalidité Tableau Incapacité permanente
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La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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Qui est compétent pour accepter une demande d'allocation temporaire d'invalidité ?
Accès gratuit 19/02/2024Rejet Voies de recours ATI Allocation temporaire d’invalidité
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La transmission de l’entier rapport d’expertise médicale à la CDC en vue de l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité n’ouvre pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT01010
Expertise médicale Protection fonctionnelle Dossier Secret professionnel Secret médical Allocation temporaire d’invalidité
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Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021- Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 09/04/2021 - Requête(s) : 18NT03866
Indemnisation Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Accident de service Préjudices patrimoniaux Préjudices personnels
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Une demande d’ATI formulée auprès du directeur général de la CDC avant consolidation est reconnue valable sans que l’intéressé ait eu besoin de la réitérer après la reconnaissance de sa consolidation
11/06/2015- Conseil d'État Sieur A. c/ CDC 16/01/2015 - Requête(s) : 376025
Demande Consolidation Allocation temporaire d’invalidité Date Renouvellement (non)
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Revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité
25/06/2014 -
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013- Cour administrative d'appel Nancy Marie-Claude C., 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00902
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux