Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution
Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage
Accès
gratuit 04/11/2024
Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
17/10/2024
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnités Procédure Conseil de discipline Droits de la défense Garanties Allocations chômage
La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
10/09/2024
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
Accès
gratuit 05/09/2024
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation
Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
Accès
gratuit 26/08/2024
Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE
L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
21/08/2024
La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
Accès
gratuit 21/03/2024
La retraite pour invalidité
04/03/2024
Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
Accès
gratuit 06/12/2023
Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage
Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
28/09/2023
L’hôpital ne peut pas proposer un CDD pour éviter de payer les allocations-chômage qu’il doit même s’il n’est pas le dernier employeur
06/09/2023
Référé suspension Allocations chômage Proposition de contrat
Refus de CDD, allocation chômage et urgence : le CE poursuit son analyse bienveillante du référé suspension
Accès
gratuit 27/06/2023
Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Proposition de contrat
L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
22/06/2023
Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
16/06/2023
CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Retraite pour invalidité : le Conseil d'État distingue le droit aux allocations chômage selon les cas
Accès
gratuit 20/04/2023
Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage
Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
10/02/2023
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Accès
gratuit 03/11/2022
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
26/10/2022
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Le non-renouvellement d’un contrat n’est pas valable si l’agent n’était pas informé
19/01/2022
Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Non-renouvellement
Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
25/10/2021
Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021 - Modifié
en mars 2024
La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
Accès
gratuit 30/09/2021
Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès
gratuit 06/07/2021
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Accès
gratuit 30/06/2021
Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
Un exemple de motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat et percevoir les ARE
Accès
gratuit 03/06/2021
Contrat à durée déterminée Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021
Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
Accès
gratuit 24/03/2021
Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 01/02/2021
Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ?
Accès
gratuit 17/12/2020
Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
15/12/2020
Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020
Allocations chômage : report de certaines modalités
30/07/2020
Un agent en invalidité peut-il percevoir les ARE ?
08/07/2020
Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
18/06/2020
L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
Accès
gratuit 11/06/2020
Les aménagements en matière d'allocations chômage
15/04/2020
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
18/02/2020
L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
11/10/2019
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ?
29/08/2019
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Allocations chômage Fin anticipée
Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
14/08/2019
Quel est le délai d'attente avant la perception des allocations chômage ?
Accès
gratuit 22/07/2019
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
21/05/2019
Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration
Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019
Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
08/03/2019
Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018
Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage
Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
14/05/2018
Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès
gratuit 01/02/2018
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès
gratuit 22/05/2017
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Agrément de la convention chômage
11/05/2017
Dans quelles conditions est versée l'ARE formation ?
29/03/2017
Formation Conditions Allocations chômage Démission légitime AREF
Quelle est la durée d'indemnisation du chômage d'un agent ?
22/02/2017
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Prolongation du régime d'assurance chômage
01/07/2016
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016
Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
29/07/2015
Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
17/04/2015
Fonction publique hospitalière Apprentissage Allocations chômage
L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ?
06/10/2014
La convention chômage est agréée
26/06/2014
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
25/06/2014
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation
Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
01/11/2013
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
Une élève aide-soignante peut être considérée comme étudiante et bénéficier en conséquence d’une bourse d’études
01/11/2010
Formation Élève aide Bourse d'études Cumul possible Qualité d'étudiante Soignant Allocations chômage
Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
20/01/2006 - Modifié
en septembre 2023
Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime