Annualisation
-
Quelle est la limite au report des heures négatives ?
27/02/2024 -
Le report des heures négatives
14/04/2022- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
-
Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
-
-
Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019 -
Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
10/10/2018 -
Un contrat type CUI de 20 heures par semaines est-il soumis à l'annualisation du temps de travail ?
08/06/2017 -
Est-il possible pour un agent contractuel de la FPH de travailler à temps partiel annualisé ?
23/02/2017