Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
03/09/2024
Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
Accès
gratuit 02/09/2024
Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accès
gratuit 28/12/2023
Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
Accès
gratuit 15/11/2023
Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
05/05/2022
Le nouveau certificat d'arrêt de travail va bientôt entrer en vigueur
Accès
gratuit 27/04/2022
Le montant des indemnités journalières doit-il être porté sur le bulletin de paie ?
Accès
gratuit 25/02/2022 - Modifié
en février 2022
Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires
Accès
gratuit 14/01/2021
Médecin du travail Prescription Aptitude Prélèvement Arrêt de travail Coronavirus SARS-CoV-2
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
Accès
gratuit 19/03/2020
L’illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste
11/01/2019
Le litige né des suites des prescriptions jugées abusives d’arrêts de travail par un médecin que la CPAM du ressort de son activité soumet à l’avis préalable du service du contrôle médical de ladite caisse, relève des tribunaux de l’ordre administratif
01/09/2011
Compétence juridictionnelle Compétence administrative Contrôle médical Arrêt de travail Accord préalable Prérogatives de puissance publique
Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
01/01/2011
Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report Absence de l’agent