ASA Autorisations spéciales d'absence Mariage Jours ouvrés Fractionnement Jours ouvrables
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
10/09/2024
ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Faut-il proratiser l'ASA pour mariage lorsque l'agent est à temps partiel ?
22/08/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024
Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès
gratuit 12/07/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Temps partiel ASA Autorisations spéciales d'absence Repos variable Garde d'enfant
Peut-on accorder une ASA pour passer un concours ?
29/12/2023
Le don de sang bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ?
04/12/2023
Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
31/10/2023
Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Doit-on accorder une ASA pour fête religieuse ?
Accès
gratuit 05/07/2023
ASA Autorisations spéciales d'absence Fêtes religieuses Droit Autorisation d'absence
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié
en mars 2023
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès
gratuit 18/10/2021
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès
gratuit 05/07/2021
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès
gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021
Continuité du service public et coronavirus
Accès
gratuit 30/10/2020
Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?
30/10/2020
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2020
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020
Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020
Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ?
Accès
gratuit 26/03/2020
Quels sont les motifs autorisant une ASA pour des agents "fragiles" ou vivant avec des personnes fragiles ou vulnérables ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017
Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en avril 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
Quel est le délai pour formaliser une demande d'ASA ?
09/10/2017
Les praticiens contractuels peuvent-ils bénéficier d'un congé pour allaitement ?
25/09/2017
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016
Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail