Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Peut-on engager la responsabilité du résident qui détruit volontairement un bien ?
08/11/2024
Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ?
18/09/2024
Médecin coordonnateur Contrat Assurance responsabilité civile
La résiliation d’un contrat d’assurance pour vices entachant sa validité
11/06/2015
Rejet Marchés publics Contrôle du juge Offre anormalement basse Assurance responsabilité civile Résiliation du marché