Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Nécessité de service
Doit-on accorder des ASA aux parents d'élèves élus en tant que représentants ?
06/09/2024
Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Nécessité de service
Faut-il proratiser l'ASA pour mariage lorsque l'agent est à temps partiel ?
22/08/2024
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024
Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès
gratuit 12/07/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Congés trimestriels
Enfant Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Don de jours Pathologie chronique
Temps partiel ASA Autorisations spéciales d'absence Repos variable Garde d'enfant
Peut-on accorder une ASA pour passer un concours ?
29/12/2023
Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
31/10/2023
Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Doit-on accorder une ASA pour fête religieuse ?
Accès
gratuit 05/07/2023
ASA Autorisations spéciales d'absence Fêtes religieuses Droit Autorisation d'absence
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Peut-on accorder une ASA en cas de grève du personnel enseignant ?
30/03/2023
Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?
20/02/2023
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs
Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié
Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023
Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Comment calculer les autorisations spéciales d'absence de l'article 15 ?
09/02/2023
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023
Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ont-elles un effet sur la RTT ?
21/12/2022
Réduction du temps de travail (RTT) Autorisations spéciales d'absence Jours de réduction du temps de travail Abattement
Une autorisation de participation à une réunion ou un stage de formation syndicale peut être abrogée en cas de situation imprévisible
15/11/2022
Liberté syndicale Abrogation Autorisations spéciales d'absence Fonctionnement du service Réunions statutaires Réunions d'information
Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
05/09/2022
Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19
Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
08/08/2022
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique
Une nouvelle ASA pour les fonctionnaires
Accès
gratuit 04/01/2022
Cancer Autorisations spéciales d'absence Pathologie chronique
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié
en mars 2023
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
Accès
gratuit 13/09/2021
Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès
gratuit 09/07/2021
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
Faut-il inclure un temps de trajet en sus de l'ASA accordée pour décès ?
27/05/2021
Quelle est la position de l'agent dont l'enfant est cas-contact ?
28/04/2021
Faut-il accorde un jour supplémentaire (pour déplacement) à l'ASA pour mariage d'un enfant ?
19/04/2021
La nouvelle FAQ de la DGAFP
Accès
gratuit 06/04/2021
Autorisations spéciales d'absence Télétravail Coronavirus Foire aux questions
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
Accès
gratuit 19/03/2021
Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage
L'ASA au titre du Covid est-elle pris en compte dans le décompte d'un congé de maladie ultérieur ?
11/03/2021
Dans le contexte "covid", faut-il placer en ASA un agent en état de grossesse (3e trimestre) ?
25/01/2021
Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?
21/01/2021
Autorisations spéciales d'absence Grossesse Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès
gratuit 04/01/2021
Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus
Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
17/11/2020 - Modifié
en octobre 2023
Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19
Le congé de deuil d'un enfant dans la fonction publique
09/06/2020
Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
Synthèse des ASA
06/05/2019
Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Mariage Grossesse PACS
Les autorisations d'absence
Accès
gratuit 11/04/2019 - Modifié
en mars 2022
Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018
Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S
Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ?
15/10/2018
Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?
07/06/2018
Locaux Affichage Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Section syndicale
Les commissions consultatives paritaires
Accès
gratuit 02/02/2018 - Modifié
en juillet 2022
Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017
Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence
Convocation Positions Autorisations spéciales d'absence Témoins Procès Partie civile
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
Les "congés exceptionnels" (ASA pour mariage) peuvent-ils se répéter au cours de la carrière ?
27/03/2017
Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
Accès
gratuit 24/02/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Formation Examens Autorisations spéciales d'absence Contractuel de droit public Préparation
Reprise des fonctions Autorisations spéciales d'absence Accident du travail
Un agent en congé annuel peut-il interrompre son congé pour bénéficier d'une ASA "enfant malade" ?
Accès
gratuit 12/12/2016
Congés annuels Autorisations spéciales d'absence Enfant malade
Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant malade ?
Accès
gratuit 25/02/2016
Praticien contractuel Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Maladie grave Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
Accès
gratuit 23/12/2015
Disponibilité Autorisations spéciales d'absence Congé sans traitement Congé sans solde
Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Maladie grave
Un syndicat peut-il organiser une réunion syndicale (article 13) dans son local un dimanche de 9h à 17h ?
27/11/2014 - Modifié
en janvier 2023
Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Réunions syndicales
Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié
en février 2023
Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Récupération