Bénéficiaire
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Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
Accès gratuit 15/02/2024 -
Une question prioritaire de constitutionnalité pour le CTI
14/02/2024- Conseil d'État 21/12/2023 - Requête(s) : 475351
Excès de pouvoir QPC Bénéficiaire FHF Complément de traitement indiciaire
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La prime d'exercice en soins critiques doit être versée à tous les professionnels soignants exerçant dans des services de soins critiques
Accès gratuit 31/03/2023 -
Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
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Extension du complément de traitement indiciaire
Accès gratuit 11/02/2022Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021- Conseil d'État SMPS 27/10/2021 - Requête(s) : 457464
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
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Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès gratuit 17/02/2021Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021 -
Bénéfice de plein droit du compte épargne temps
23/03/2020