Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
Accès
gratuit 29/11/2024
Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
15/07/2024
Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023
Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire
Révocation de l’agent coupable de faits d’exhibition sexuelle
13/01/2021
Révocation Sanction disciplinaire Casier judiciaire Incompatibilité avec la qualité d’agent public
Quelles sont les durées d’inscription sur le Bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
Accès
gratuit 23/10/2019
Peut-on encore faire les demandes de casier judiciaire bulletin numéro 2 ?
07/03/2018
Casier judiciaire Condition d'aptitude Capacité juridique Bulletin n°2
Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
19/05/2016
Information Procédure pénale Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Protection du mineur
L'accès au casier judiciaire est modifié
08/01/2016