Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Classement
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Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024 -
Quels sont les documents que des candidats non retenus à un concours peuvent obtenir ?
16/05/2023Classement Vie privée Concours sur titres Accès aux documents administratifs
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Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022- Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Le classement d’échelon des praticiens attachés à l’issue de la fusion d’établissements de santé
17/06/2022- Cour administrative d'appel Paris M. B… 12/05/2022 - Requête(s) : 20PA02712
Praticien attaché Classement Échelon Fusion d’établissements
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L’offre d’une entreprise non retenue parce que classée deuxième, est analysée point par point par le juge des contrats qui peut modifier l’ordre du classement prononcé par le jury du concours en déclarant conforme aux critères techniques de jugement la proposition de l’entreprise lauréate dès lors déclassée. L’indemnisation de l’entreprise non retenue portera sur son manque à gagner
20/01/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Hôpital local de Capesterre-Belle-Eau 11/10/2016 - Requête(s) : 16BX0069516BX00696
Indemnisation Marchés publics Classement Offre non retenue Offre inacceptable Critères techniques
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PPCR : les filières socio-éducatives en catégorie A ?
18/11/2016 -
PPCR : modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps
27/06/2016 -
Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
25/05/2016 -
Modification du déroulement de carrière des moniteurs d'atelier
13/05/2016Classement Carrière Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier
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Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
15/03/2016Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire
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Le juge administratif vérifie l’exactitude des appréciations chiffrées ayant amené le classement des concurrents d’un appel d’offres et rectifie l’erreur en dédommageant l’entreprise dont l’offre a été injustement rejetée
01/09/2012- Cour administrative d'appel Nancy CHU de Besançon 09/02/2012 - Requête(s) : 11NC00169
Marché public Classement Dédommagement Appréciation Éviction Erreur
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L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié en janvier 2017Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil