Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
Comité social d'établissement
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Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024 -
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
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La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/10/2024Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
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Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024- Cour de cassation, chambre criminelle 25/06/2024 - Requête(s) : 23-83613
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
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La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès gratuit 15/07/2024Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Qui arrête l'ordre du jour des instances ?
10/07/2024Ordre du jour Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Comité social d'établissement
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Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
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Commission administrative paritaire Représentant titulaire Représentant suppléant Comité social d'établissement
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Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès gratuit 24/04/2024Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Le procès-verbal du CSE est-il communicable ?
16/02/2024Documents administratifs Procès-verbal Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement
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Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
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Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
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Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès gratuit 01/08/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès gratuit 17/04/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
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À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
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Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
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Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
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Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
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Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023 -
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023 -
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
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Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
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Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
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Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Questions-réponses élections professionnelles
Accès gratuit 19/09/2022Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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La liste des documents électoraux est fixée
Accès gratuit 29/08/2022Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Qui est éligible au CSE ?
Accès gratuit 13/07/2022 -
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
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Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
13/05/2022Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
Accès gratuit 14/04/2022Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée
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Élections professionnelles : mode d'emploi
Accès gratuit 06/04/2022 -
Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
04/08/2021 - Modifié en octobre 2022Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs
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La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès gratuit 08/07/2021Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
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Le rapport social unique
17/06/2021 - Modifié en octobre 2022Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS
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Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès gratuit 04/09/2020Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle
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Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié en mars 2024Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
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Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
02/12/2019Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion
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Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mars 2024Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT