Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique
Commande publique
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Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Accès gratuit 12/11/2024 -
Les règles de la commande publique sont-elles respectées en faisant appel à une centrale d'achat ?
05/06/2024 -
Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
Accès gratuit 12/05/2021 -
Quelle est la réglementation des avances dans les marchés publics ?
11/02/2021 -
Simplification des avances dans les marchés publics
Accès gratuit 19/10/2020 -
Ségur de la Santé : les conclusions
23/07/2020Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé
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Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises
18/06/2020 -
État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
14/05/2020 -
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour
14/04/2020 -
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche
26/03/2020 -
Facturation électronique dans la commande publique : un décret codifie le décret du 2 novembre 2016
13/08/2019 -
Peut-on autoriser une entreprise à distribuer des échantillons à la maternité ?
22/03/2019Publicité Échantillon Commande publique Droit de la concurrence
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Le code de la commande publique est publié
05/12/2018 -
Dématérialisation de la commande publique
01/10/2018 -
Marchés publics Sanctions financières Commande publique Délais de paiement Retard de paiement