Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
Compte-rendu
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Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024 -
Qui a accès au procès verbal du conseil de surveillance ?
16/05/2024Communication Document administratif Conseil de surveillance Procès-verbal Compte-rendu
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Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
21/12/2021Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison
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Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
Accès gratuit 17/12/2020Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
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La présence d’un gravier dans un hématome suturé suite à un diagnostic du scanner, qualifié de « matériel hyperdense », ne constitue pas une faute médicale !...
01/06/2011- Cour administrative d'appel NANCY dame Christiane A. 17/03/2011 - Requête(s) : 10NC00509
Faute médicale Scanner Compte-rendu Non-détection d’un gravier