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Congé de formation professionnelle
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17/01/2023- Conseil d'État Mme B… 13/12/2022 - Requête(s) : 452262
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Accès gratuit 25/07/2022Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Congé de transition professionnelle Période d'immersion professionnelle
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Avancement d'échelon Refus Congé de formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement Augmentation Maintien de la rémunération