Congé parental Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
Quelle est la durée du congé non rémunéré pour élever un enfant ?
30/10/2023
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Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 14/04/2021
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RTT Congés annuels Congé non rémunéré Assistant des hôpitaux
Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré