Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant
Congé parental
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Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
Accès gratuit 23/04/2024 -
Quelle est la durée du congé non rémunéré pour élever un enfant ?
30/10/2023Congé parental Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
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Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
Accès gratuit 28/04/2023 -
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L'agent en congé parental doit-il être réintégré dans son ancien emploi ?
05/05/2021 -
Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence
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Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Disponibilité et congé parental : le décret est publié
07/05/2020Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant
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Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020 -
Vers une évolution de la disponibilité pour élever un enfant et du congé parental ?
22/01/2020 -
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Comment est pris en compte le congé parental pour les agents contractuels ?
11/10/2019 -
Quelles sont les modalités d'avancement pour un agent en congé parental ?
11/10/2019 -
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
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L'agent peut-il demander un congé parental après un an de maladie ordinaire ?
31/07/2018 -
Un PH en position de congé parental peut-il candidater sur un poste vacant ?
02/03/2018Praticien hospitalier Congé parental Vacance de poste Candidatures
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Congé parental Contractuel de droit public Temps partiel de droit
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Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ?
02/02/2018Congé parental Assistante maternelle Activité privée lucrative
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Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
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Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
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Il n'appartient pas au CA d'un établissement public de santé de déterminer de façon générale la nature des astreintes effectuées par des PH à temps partiel en les cantonnant à des astreintes de sécurité
01/01/2001- Conseil d'État Sollier/CH de Figeac 06/11/2000 - Requête(s) : 189756