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Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
27/12/2024
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Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
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gratuit 16/11/2023
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22/09/2022
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
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09/06/2020 - Modifié
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15/05/2020
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Le CITIS en discussion pour la FPE, en prévision pour les autres
06/11/2018