Contractuels de droit public
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Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
Accès gratuit 29/11/2024 -
Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité des assurés sociaux du régime général
Accès gratuit 04/11/2024Maladie Maternité Indemnités journalières Personnel médical Régime général Contractuels de droit public
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L'agent qui démissionne pour rejoindre le secteur privé doit-il solder son compte épargne-temps ?
Accès gratuit 22/10/2024 -
Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public
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Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
27/03/2024NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
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L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
22/03/2024Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public
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Aucune disposition de nature législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit de licencier un agent public du seul fait qu'il serait en congé de maladie
Accès gratuit 19/02/2024Code du travail Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue Contractuels de droit public
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La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
18/12/2023Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
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Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 31/08/2023Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
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Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
Accès gratuit 05/06/2023 -
Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
Accès gratuit 16/05/2023Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
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Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
Accès gratuit 06/03/2023Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
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L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
27/02/2023 - Modifié en octobre 2023Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
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Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès gratuit 20/01/2023Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
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Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023- Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
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L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
21/12/2022Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
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Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
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Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès gratuit 17/05/2022Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
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Un contractuel recruté en cours de mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
03/02/2022Congés trimestriels Acquisition Contractuels de droit public
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Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès gratuit 11/01/2022Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
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Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès gratuit 15/10/2021Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
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Le recrutement contractuel sur emploi permanent
Accès gratuit 12/04/2021CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public