Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière
Contrat à durée indéterminée
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Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
Accès gratuit 23/05/2023 -
Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le CDI suit le CDD ?
14/02/2023Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Période d'essai
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Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié en octobre 2022Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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Faut-il obligatoirement transformer le CDD en CDI ?
31/07/2018Contrat à durée déterminée Requalification Contrat à durée indéterminée Durée
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Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
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Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail
26/07/2017Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Représentant du personnel Inspecteur du travail Salarié protégé
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Un CDI peut-il inclure une clause d'avancement de carrière ?
13/07/2017Illégalité Avancement Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Déroulement de carrière
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Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
01/10/2015- Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
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Un CDI ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle au seul motif qu’il n’a pas réussi le concours de titularisation, alors que son poste est resté occupé par un agent contractuel
01/02/2011- Cour administrative d'appel NANCY établissement public de santé Alsace-Nord 08/04/2010 - Requête(s) : 09NC00661
Contractuel Annulation Licenciement pour insuffisance professionnelle Contrat à durée indéterminée Échec au concours Poste occupé