EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Linge personnel
Peut-on facturer l'entretien du linge personnel des résidents ?
18/10/2024
EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Linge personnel
Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Signature Données personnelles
Peut-on faire signer électroniquement les annexes du contrat de séjour ?
08/04/2024
Qui doit signer le contrat de séjour ?
13/09/2023 - Modifié
en avril 2024
Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
04/01/2023
Une FAQ pour la protection du consommateur en EHPAD
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gratuit 27/07/2022
Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge SAAD
Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022
EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident
Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
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gratuit 03/05/2022
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Quel est le délai de rétractation dans un EHPAD ?
29/07/2021
Contrat de séjour Valeur juridique Créances des établissements
La fille d'un résident non protégé peut-elle rompre unilatéralement le contrat de séjour ?
26/10/2018
Faut-il établir un DIPEC si l'avenant au contrat de séjour n'est pas signé ?
01/08/2018 - Modifié
en avril 2024
Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Avenant
Le contrat de séjour qui lie un établissement médico-social à un résident n’a pas pour effet de créer une situation contractuelle
Accès
gratuit 27/11/2017
Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle
27/07/2017
Service public Préjudice Contrat Usagers Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS
Qui est concerné par les nouvelles dispositions du contrat de séjour ?
10/02/2017
Le contrat de séjour dispose d'une nouvelle annexe
19/12/2016
La loi sur le vieillissement est enfin parue
04/01/2016
EHPAD Personne âgée Contrat de séjour Personne de confiance Autonomie Vieillissement
Publication de la Loi Hamon : l'impact pour les établissements hébergeant des personnes âgées
31/03/2014
Contrat de séjour Consommation Livret d'accueil Personnes âgées Loi Hamon
La résiliation illégale d’un contrat de séjour dans un EHPAD engage la responsabilité de cet établissement qui doit dédommager le pensionnaire ou ses ayants droit pour préjudice moral
10/03/2014
Illégalité Indemnisation Préjudice Ayant droit Contrat de séjour Résiliation Comportement incompatible avec la vie collective
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès
gratuit 05/10/2011 - Modifié
en avril 2024
Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge
01/12/2005 - Modifié
en juin 2024
EHPAD Médicament Social Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Projet individuel