Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
Contrôle
-
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès gratuit 11/10/2023 -
Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès gratuit 26/01/2023Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
-
Peut-on demander des justificatifs aux agents en télétravail pour le versement du forfait télétravail ?
Accès gratuit 04/01/2023 -
C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
Accès gratuit 21/10/2022 -
Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
-
Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
Accès gratuit 06/10/2021 -
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2021Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
-
Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
Accès gratuit 03/09/2021 -
Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
Accès gratuit 02/09/2021 -
Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié en juin 2022Congé de longue maladie Congé de longue durée Contrôle Travail rémunéré
-
La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
Accès gratuit 26/04/2021 -
Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
-
Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018- Conseil d'État Société polyclinique Vauban 07/03/2018 - Requête(s) : 403309
Agence régionale de santé Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
-
La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
09/11/2017Marchés publics Contrôle Cour des comptes Achats hospitaliers
-
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès gratuit 20/07/2017 -
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
15/06/2017 -
Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?
10/05/2017 -
-
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
-
Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017Décharge d'activité de service (DAS) Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
-
La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016 -
Le juge des référés n’a pas à demander à une autorité administrative une inspection ou un contrôle sur des établissements de santé
02/06/2016- Conseil d'État Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… 23/10/2015 - Requête(s) : 383938
Suspension Référé Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Autorité administrative Prestations d’épilation
-
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016 -
La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH
01/09/2015- Conseil d'État Ministère des affaires sociales et de la santé c/Clinique ophtalmologique Thiers 07/05/2015 - Requête(s) : 366933
ARH Motivation T2A Contrôle Sanctions financières Arrêté ministériel
-
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
21/07/2015 -
Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
23/04/2015 -
Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales
26/01/2015 -
Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
05/05/2014 -
Un fonctionnaire en congé maladie, reconnu apte, par le comité médical, à reprendre son travail, a droit à un nouveau congé maladie si son médecin traitant le juge indispensable, eu égard à des circonstances nouvelles qui seraient survenues postérieurement à la contre visite du médecin agréé
01/03/2012- Conseil d'État Mlle Kanane 30/12/2011 - Requête(s) : 343197
Congé de maladie Contrôle Aptitude à la reprise Nouveau certificat Élément nouveau