Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
Synthèse des prescriptions des établissements publics de santé
13/06/2023
Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
Exonérations Avantage financier Avantages en nature Cotisations sociales
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
Accès
gratuit 18/01/2021
Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
Accès
gratuit 06/01/2020
Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette