Création d'entreprise

La rédaction de rapports et courriers à l'intention de particuliers ou d'entrepreneurs est-elle de l'activité accessoire ?
18/12/2024

Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise
Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès gratuit 04/07/2024

Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
L’agent ayant déjà bénéficié du cumul de ses fonctions avec une création ou une reprise d’entreprise peut-il ensuite bénéficier d'une disponibilité pour création d'entreprise ?
06/03/2024

Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
L’activité privée des agents publics
04/04/2023

Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Faut-il verser une indemnité de départ volontaire à un fonctionnaire démissionnaire pour créer une entreprise ?
26/06/2019

Démission Indemnité de départ volontaire Création d'entreprise
Quel est le point de départ de l'autorisation de cumul d'activité pour créer une entreprise lorsque l'inscription à l'URSSAF est postérieure à la demande ?
10/10/2017

Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
Un agent peut-il obtenir une disponibilité pour convenances personnelles à l'expiration de son autorisation de cumul d'activité (création d'entreprise) ?
10/10/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
Peut-on rester en disponibilité tout en créant une SELARL ?
25/09/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Création d'entreprise