ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Crédit de temps syndical
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
10/09/2024 -
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
Accès gratuit 03/04/2023Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique
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Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié
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Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
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Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
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Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
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Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
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Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021- Conseil d'État SMPS 27/10/2021 - Requête(s) : 457464
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
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Peut-on imposer un planning pour organiser le temps syndical ?
11/10/2021 -
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021 -
Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
15/04/2019Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique
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Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
Accès gratuit 27/12/2018 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Quel est le délai pour formaliser une demande d'ASA ?
09/10/2017 -
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Comment sont décomptées les heures d'un représentant syndical qui accompagne un agent ?
Accès gratuit 27/03/2017Décharge d'activité de service (DAS) Accompagnement Crédit de temps syndical Droit syndical
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Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017Décharge d'activité de service (DAS) Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
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La mutualisation des heures syndicales
Accès gratuit 06/12/2016 - Modifié en novembre 2024Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
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La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical
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Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique Temps syndical Équivalent temps plein (ETP)
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Mutualisation des heures syndicales : une instruction à valeur réglementaire ?
30/06/2015 -
Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
12/02/2015 -
Les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail
17/06/2014 -
Crédit de temps syndical Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique