Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
CSE
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Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024 -
Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024- Cour de cassation, chambre criminelle 25/06/2024 - Requête(s) : 23-83613
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
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La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès gratuit 15/07/2024Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
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Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
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Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès gratuit 01/08/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès gratuit 17/04/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
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Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
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Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023 -
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
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Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023 -
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023 -
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
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Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
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Qui est éligible au CSE ?
Accès gratuit 13/07/2022 -
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
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Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en avril 2024Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT