Cumul

À quel moment peut-on procéder à un avancement de grade lorsque le ratio n'est pas atteint ?
Accès gratuit 16/11/2023

Cumul Report Taux de promotion Avancement de grade
Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
Accès gratuit 19/05/2023

Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Peut-on bénéficier d'une indemnité compensatrice de logement de fonction et d'indemnité d'astreintes ?
21/09/2021

Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
Peut-on cumuler la NBI et l’indemnité forfaitaire de risque pour un agent affecté à 50 % dans une unité de polyhandicapés (NBI 10 points) et 50 % en Unités pour malades difficiles ?
12/03/2021

Cumul Nouvelle bonification indiciaire Indemnité forfaitaire de risque
La période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre des disponibilités se cumule-t-elle avec la période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre du congé parental ?
08/10/2020

Cumul Avancement Disponibilité Congé parental Maintien
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020

Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020

Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Les agents travaillant uniquement de nuit peuvent-ils bénéficier des 2 jours de repos compensateurs supplémentaires attribués aux agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l’année civile ?
07/01/2019

Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable
Un agent contractuel peut-il percevoir un complément d'ARE lorsque le renouvellement de son contrat est à 50%?
07/06/2018

Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage
L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010
- Conseil d'État sieur Tissot 25/09/2009 - Requête(s) : 311044
Temps de travail additionnel Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul