Décharge totale

Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
07/03/2023

RTT Droit à RTT Droit syndical Décharge totale
Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
24/02/2023

Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
20/02/2023

Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021

Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021

Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Le fonctionnaire bénéficiant d'une décharge totale a droit à l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi
16/04/2015

Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence