Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
Décompte
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Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024 -
Quelle est la durée du congé bonifié ?
16/08/2024 -
Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
28/07/2023Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit
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Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023 -
Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
Accès gratuit 23/01/2023 -
Le décompte des heures d’activité syndicale
17/06/2022- Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273
Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Cycle de travail
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Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié en mars 2022 -
Comment décompter le crédit de temps syndical du temps de travail ?
03/04/2020 -
Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ?
16/01/2020 -
Comment distinguer les gardes de direction des astreintes ?
04/04/2018 -
Comment comptabiliser les congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique, lorsque ces congés ont été acquis alors que l’agent exerçait à temps plein ?
05/03/2018 - Modifié en janvier 2023Décompte Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel thérapeutique
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Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018 -
Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ?
19/07/2017 -
Comment rémunérer un agent bénéficiant d'un congé de présence parentale en continu ?
23/02/2017Rémunération Décompte Congé de présence parentale Jours ouvrés
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Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
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La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service ne se présume pas et, en conséquence, il appartient au requérant de démontrer celle-ci qui, dans le cas d’une malade atteinte de troubles mentaux, doit mettre en évidence la surveillance mal adaptée à l’état de la patiente
01/01/2012- Cour administrative d'appel Marseille Eliane A. 03/10/2011 - Requête(s) : 09MA04739
Hospitalisation libre Prescription quadriennale Défaut de surveillance Décompte Date d 'un jugement Disparition Jugement d 'absence