Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
Démission
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Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21490
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L'agent qui démissionne pour rejoindre le secteur privé doit-il solder son compte épargne-temps ?
Accès gratuit 22/10/2024 -
La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
10/09/2024 -
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
Accès gratuit 05/09/2024 -
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
29/08/2024Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
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Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
03/07/2024Démission Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
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Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 27/05/2022Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
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Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
09/03/2022 -
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
09/03/2022 - Modifié en juin 2024Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris
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L’irrévocabilité de la démission
10/12/2021- Cour administrative d'appel Marseille M. A… 25/11/2021 - Requête(s) : 20MA03218
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Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021 - Modifié en mars 2024 -
Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
02/08/2021Démission Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement
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Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
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Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ?
15/09/2020 -
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020 -
Peut-on annuler la décision d'acceptation de la démission d'un agent ?
Accès gratuit 25/06/2020 -
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié en février 2023Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
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Quel est le formalisme de la démission du chef de pôle ?
16/01/2020 -
Démission Indemnité de départ volontaire Création d'entreprise
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L'agent contractuel qui change d'établissement après sa démission conserve-t-il son CET ?
06/06/2019 -
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019 -
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019 -
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
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Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux M D... 09/12/2018 - Requête(s) : 16BX02741
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
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On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !
14/11/2018Démission Procédure disciplinaire Refus Contractuel de droit public
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Peut-on imposer une clause de non-concurrence non prévue au contrat ?
30/07/2018 -
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
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Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018 -
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Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ?
11/06/2018 -
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès gratuit 01/02/2018- Conseil d'État Mme A… B… 28/12/2017 - Requête(s) : 407009
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
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Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
23/05/2017 -
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017Démission Temps de travail Contractuel de droit public Débit
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Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017 -
Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ?
24/03/2017 -
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Le Directeur peut-il exiger du praticien démissionnaire qu’il solde son CET avant son départ ?
03/03/2017 -
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
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La démission d’un étudiant en médecine est annulée pour vice de consentement et sa demande d’inscription au DES de médecine générale est imposée au doyen de la faculté de médecine par le juge
06/12/2016- Cour administrative d'appel Nancy Sieur A c/ CHU de Nancy 05/08/2016 - Requête(s) : 15NC01036
Annulation Démission Internes Vice du consentement Pathologie mentale
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Le président de la commission médicale d'établissement
Accès gratuit 12/04/2016 - Modifié en novembre 2022Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié en mai 2022Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur
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Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
01/11/2013- Cour administrative d'appel Douai dame Natacha Senneur 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA01255
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
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Il appartient à l’agent contraint de démissionner pour harcèlement moral d’apporter la véracité de ses dires afin de bénéficier d’un dédommagement
01/11/2012- Conseil d'État Dame GROLLEAU 04/07/2012 - Requête(s) : 338414
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L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012- Conseil d'État Sieur ARBULO 17/02/2012 - Requête(s) : 335301
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
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Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009- Conseil d'État Sieur Sayadi 29/06/2009 - Requête(s) : 307759
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission