Détachement
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Qui exerce le pouvoir disciplinaire en cas de détachement ?
23/09/2024 -
Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
23/09/2024 -
Faut-il réintégrer l'agent au terme de son détachement dans le grade détenu durant ce détachement ?
23/08/2024 -
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Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
08/09/2023 -
Un agent absent pour maladie depuis trois mois peut-il être convoqué à l'entretien professionnel ?
31/07/2023 -
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Une psychologue peut-elle être détachée sur un grade d'attaché d'administration hospitalière ?
27/01/2023Détachement Psychologues Attaché d'administration hospitalière
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Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès gratuit 26/04/2022Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Comment gérer le CET d'un agent de la fonction publique territoriale en mobilité dans la FPH ?
05/01/2022 - Modifié en mars 2022Détachement Compte épargne temps Fonction publique territoriale
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Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
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La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
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Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020 -
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
29/10/2020 -
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Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers
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L'établissement est-il obligé d'intégrer un agent détaché (FPT) ?
12/09/2019 -
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019 -
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès gratuit 08/03/2019 -
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Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
13/09/2018 -
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
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Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
07/05/2018Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat
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Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ?
05/04/2018 -
Peut-on détacher une infirmière dans son grade et en IFAS dans un autre établissement ?
12/07/2017 -
L'administration d'origine est-elle seule compétente pour engager une procédure d'abandon de poste ?
07/07/2017Abandon de poste Compétence Détachement Administration d'origine
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Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
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Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016- Cour administrative d'appel Nancy Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac 03/12/2015 - Requête(s) : 14NC00482
Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage
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Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015- Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
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A propos du détachement du fonctionnaire : l’équivalence des grades n’est pas une condition mais une modalité du détachement par équivalence des emplois occupés
18/02/2015- Conseil d'État SIENA 05/11/2014 - Requête(s) : 365241
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L’établissement est libre de mettre fin au détachement de façon anticipée
08/07/2014 -
Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié en février 2023Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière
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Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012- Conseil d'État , Centre hospitalier d’Arles 22/02/2012 - Requête(s) : 340176
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste
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Un détachement vaut affectation dans son nouvel emploi et entraîne derechef le versement des primes et indemnités dévolues au nouvel emploi et ne sont pas soumises à un quelconque plafonnement de rémunération
01/09/2010- Cour administrative d'appel Nancy CH de Mayotte 10/05/2010 - Requête(s) : 10NC00489
Changement d'affectation Détachement Indemnité d'éloignement Primes et indemnités
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Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010- Conseil d'État dame Sidot-Berger 20/11/2009 - Requête(s) : 322951
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu
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L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié en janvier 2017Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil