Distribution Droit syndical Tracts syndicaux Casier personnel
Distribution
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Une organisation syndicale peut-elle déposer ses tracts dans les casiers des agents ?
20/09/2024 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Le délai d’appel court à compter de la distribution du pli recommandé
08/09/2017- Conseil d'État M. A... 31/03/2017 - Requête(s) : 398943
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Comment se décompte le délai d'appel de deux mois ?
18/05/2017Délai Notification Distribution Appel Procédure administrative
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La confusion des tâches entre aide-soignant et agent du service hospitalier, ainsi que le dysfonctionnement dans la chaine de préparation et de distribution des médicaments, sont suffisamment graves pour entraîner le licenciement du cadre de santé responsable de ces agissements
01/10/2013- Cour administrative d'appel Lyon sieur A. 28/05/2013 - Requête(s) : 12LY02300
Médicament Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents
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La distribution des médicaments
01/02/2003 - Modifié en décembre 2017Aide Infirmier Soignant Médicament Distribution Personnel socio-éducatif