Domaine
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Un établissement public de santé peut-il effctuer des dons librement ?
21/01/2025 -
Quelle est la réglementation relative au stationnement dans l'enceinte de l'établissement ?
11/05/2021 -
Peut-on faire payer le parking de l'hôpital ?
19/09/2019 -
Quelles sont les dispositions applicables et les formalités à prévoir pour le don ou la vente d'un bien mobilier d'un établissement public au bénéfice du personnel ?
27/11/2018 - Modifié en août 2024 -
Dans le cadre de la vente d'un bien (ancien EHPAD), le directeur peut-il signer une clause de renonciation à une action en rescision pour lésion ?
Accès gratuit 27/04/2018 -
Quelles sont les possibilités de location d'un immeuble par un centre hospitalier ?
06/07/2017Établissement public de santé Crédit-bail Contrat de bail Domaine