Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir
Engagement de servir
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Peut-on bénéficier d'une mise en disponibilité avec un engagement de servir ?
06/09/2024 -
Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion
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Que doit rembourser l'établissement d'accueil en cas d'engagement de servir ?
13/07/2022Engagement de servir Remboursement Fonds pour l'emploi hospitalier
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La restitution de la prime spécifique de sujétions du fait de la cessation d’engagement de 5 ans
05/12/2019- Conseil d'État M. D… 23/10/2019 - Requête(s) : 417703
Engagement de servir Départ anticipé Prime spécifique de sujétions
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Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
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Peut-on conclure un engagement de servir avec un agent en contrat d'apprentissage ?
Accès gratuit 26/09/2018 -
Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?
14/06/2018