Enquête

Peut-on communiquer les pièces recueillies au cours d'une enquête administrative toujours en cours ?
13/06/2024

Discipline Plainte Plainte au pénal Enquête Rapport Accès aux documents administratifs
Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023
- Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 26/10/2023 - Requête(s) : 21BX04537
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
Dans le cadre de l'ouverture d'une enquête pénale, peut-on communiquer au procureur de la république des comptes rendus d'entretiens d'agents réalisés durant une enquête interne sans informer les agents au préalable ?
22/12/2022

Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022

Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
Un syndicat peut-il réaliser seul une enquête sur les conditions de travail ?
15/02/2021

Délégation CHSCT Enquête
Le principe de l’accès aux PV en matière disciplinaire
09/03/2020
- Conseil d'État M. B… 05/02/2020 - Requête(s) : 433130
Discipline Accès Enquête Mesure prise en considération de la personne Auditions
L'enquête administrative décidée par la direction après une déclaration d'accident du travail doit-elle être menée conjointement avec le CHSCT ?
18/07/2018

CHSCT Enquête