Quelle est la procédure à respecter pour la convocation à l'entretien préalable d'une sanction du premier groupe ? 31/07/2023
Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire
Le fonctionnaire convoqué à un entretien disciplinaire a-t-il droit au remboursement de ses frais de déplacement ? 04/08/2020
Remboursement Frais de déplacement Entretien disciplinaire