Entretien professionnel
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Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
09/10/2024- Conseil d'État 24/07/2024 - Requête(s) : 474342
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Un agent peut-il être assisté lors de son entretien professionnel ?
04/06/2024 -
Un agent absent pour maladie depuis trois mois peut-il être convoqué à l'entretien professionnel ?
31/07/2023 -
Absence d’accident de service à la suite d’un entretien de l’agent avec son supérieur n’excédant pas l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique
12/10/2022- Cour administrative d'appel Nantes M. C… 16/09/2022 - Requête(s) : 21NT03610
Pouvoir hiérarchique Entretien professionnel Accident de service
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Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
Accès gratuit 17/12/2020Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
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L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
22/10/2020 - Modifié en mars 2022Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
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Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en juillet 2022Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales CSE F3SCT
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Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales